; Société agricole : un règlement intérieur pour anticiper les mésententes

Gestion À quoi sert le règlement intérieur dans les sociétés agricoles ?

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Nécessaire dans les Gaec, conseillé dans les autres sociétés agricoles, le règlement intérieur constitue un outil très pratique pour anticiper et prévenir les conflits entre associés. Que doit-il contenir ?

Le règlement intérieur vient compléter les statuts d’une société agricole, avec l’objectif de régler tous les points qui ne sont pas évoqués dans ces derniers, c’est-à-dire les règles liées au fonctionnement courant. S’il n’est pas obligatoire légalement, « il est très utile en cas de travail en commun », explique Aurélie Brunet, conseillère transmission à la Chambre d'agriculture de l'Indre, dans une vidéo consacrée à ce sujet. 

« Sur une société d’exploitation agricole, il est vraiment conseillé pour prévenir les mésententes entre associés », ajoute-t-elle. Tout comme les statuts, le règlement intérieur vaut loi entre les associés, en revanche il n’est pas publié et ne peut donc pas être opposable aux tierces personnes. Dans les Gaec, le règlement intérieur est nécessaire pour obtenir l’agrément qui permettra ensuite d’avoir droit à la transparence. En EARL et en SCA, il est recommandé lorsque plusieurs associés travaillent ensemble.

Retrouvez ci-dessous la vidéo d'Aurélie Brunet, conseillère à la chambre d'agriculture de l'Indre, au sujet du règlement intérieur dans une société agricole :

Que doit contenir le règlement intérieur ?

Le règlement intérieur peut évoquer un certain nombre de points. Le préambule, c’est-à-dire l’introduction, rappelle pourquoi les associés ont choisi de s’associer et les grandes lignes de leur projet commun.

Le règlement évoque également le fonctionnement de la collégialité, pour prendre les décisions courantes, du quotidien : par exemple, tenir une réunion toutes les semaines, consigner les décisions dans un cahier, l’organisation du bureau, etc. Il faut également que le règlement intérieur détaille la répartition des responsabilités, au sein des différents postes et ateliers sur l’exploitation.

Autres points importants, les finances : il faut ainsi détailler les relations financières des associés avec la société, comme les modalités de rémunération, notamment des conjoints collaborateurs, des aides familiaux. Le règlement intérieur peut préciser les conditions des prélèvements exceptionnels (règles de fonctionnement, plafond…) et encadrer les dépenses privées, les avantages et prélèvements en nature, ainsi que le remboursement des frais de déplacement.

Enfin, il doit également prévoir l’organisation de l’exploitation dans le cadre des engagements extérieurs des salariés, de la formation professionnelle, le fonctionnement pendant les week-ends et jours fériés, les congés (à quelle période de l’année, combien de temps, etc.), et il doit prévoir ce qu’il se passe en cas de maladie, d’accident, de décès…

Désigner un conciliateur

Le règlement intérieur permet également de désigner un conciliateur, dont l’intervention sera sollicitée en cas de mésentente, si les intérêts des associés s’opposent lors d’une décision importante, ou lorsque les litiges ont déjà éclaté. Il faut choisir une personne de confiance qui, bien évidemment, doit être neutre.

Enfin, il ne faut pas oublier les possibilités de mettre à jour le règlement intérieur, et prévoir le suivi de la structure, par la tenue de l’assemblée générale annuelle. Et comme le rappelle Aurélie Brunet, « mieux vaut prévenir que guérir : le plus gros risque est la mésentente, lorsqu’on discute et que l’on met par écrit les règles de fonctionnement courant, on va établir des règles de base et une grande partie des futures difficultés potentielles seront d’ores et déjà écartées du fait d’en avoir parlé préalablement ».


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