[Paru au JO] Actifs agricoles Enfin sorti du placard, à quoi va servir le « registre agricole » ?

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Vingt ans après sa création, le registre agricole devrait être opérationnel le 1er juillet 2018. Le ministère de l’agriculture en a publié les modalités de tenue dans un décret publié le 10 mai 2017. A terme, il recensera tous les « agriculteurs professionnels » qui pourront à ce titre prétendre aux aides.

Le registre des actifs agricoles a beau être instauré, la profession agricole et les pouvoirs publics doivent encore plancher sur la définition de l'agriculteur professionnel.Le registre des actifs agricoles a beau être instauré, la profession agricole et les pouvoirs publics doivent encore plancher sur la définition de l'agriculteur professionnel. (©Watier visuels) 

Créé par la loi de modernisation de l’agriculture de 1988, le registre agricole voit enfin ses modalités de tenue et de mise à jour définies.

Selon le décret publié au Journal officiel du 10 mai 2017, le registre des actifs agricoles sera géré par l'assemblée permanente des chambres d’agriculture, à compter du 1er juillet 2018, date d’entrée en vigueur du texte.

Le registre agricole sera constitué d’un fichier alphabétique des chefs d’exploitation agricole et centralisera les données des agriculteurs actifs, qu’ils soient exploitants à titre principal ou secondaire, ou simplement cotisants solidaires.

L’APCA se verra transmettre les données dont dispose la MSA et les centres de formalités des entreprises (CFE), pour constituer et mettre à jour chaque mois le registre. Toute modification de statut ou création d’entreprise signalée au CFE sera systématiquement transmise à l’APCA pour actualiser le registre.

Tenir un registre sur les actifs agricoles n’aura pas d’intérêt en soi. Comme le rappelle l’APCA dans un communiqué, le registre constituera un « premier pas vers la reconnaissance de l’activité professionnelle » des agriculteurs.

Outre la reconnaissance, le registre des actifs agricoles permettra « d’affiner les connaissances économiques et juridiques de l’organisation du secteur en disposant de données nationales mises à jour en continu et, de ce fait, d’orienter la politique professionnelle ».

Si le registre permettra de mieux connaître le secteur agricole, il pourra, à terme, conditionner la délivrance des aides publiques, françaises et européennes. Il s’agit, pour les chambres d’agriculture, « d’assortir à ce registre des droits et des devoirs inhérents à son activité ».

Le plus dur reste néanmoins à faire : « Il convient, désormais, de poursuivre la réflexion sur la définition de l’agriculteur professionnel », rappelle l’APCA.


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