Zones agricoles défavorisées 13 % de bénéficiaires en plus dans la carte du ministère

AFP

Environ 13 % d'agriculteurs supplémentaires devraient bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) hors montage, dans la carte provisoire des zones agricoles défavorisées présentée vendredi par le ministre de l'agriculture, dans le cadre de leur réforme.

Eleveuse avec ses vachesAvec la nouvelle hypothèse de travail, ce sont 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN. (©Xavier Remongin / Min.Agri.Fr)L'Union européenne a demandé à la France de revoir la carte actuelle des zones défavorisées, qui détermine notamment le versement l'ICHN hors montagne, une aide à laquelle est consacrée chaque année un peu plus d'un milliard d'euros.

« Dans l'hypothèse de travail présentée et avec le ciblage actuel de l'aide, ce sont près de 60 000 agriculteurs qui pourraient bénéficier de l'ICHN au premier janvier 2019, contre environ 52 500 aujourd'hui, soit une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires », a détaillé dans un communiqué le ministère de l'agriculture. Au total, 3 555 communes supplémentaires intégreront la nouvelle carte qui doit remplacer à partir du 1er janvier 2019 la carte actuelle, datant de 1976, et qui compte 10 429 communes.

Les exploitants qui pourraient être amenés à sortir du nouveau zonage « bénéficieraient de mesures d'accompagnement destinées à les aider à faire face à leur nouvelle situation », a assuré le ministère. Pour ce qui est des communes perdant éligibilité « mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée », le ministre de l'agriculture Stéphane Travert compte demander auprès de la Commission européenne, la « prise en compte d'un critère de continuité territoriale » pour les faire « réintégrer ».

Le Centre-Val de Loire laissé de côté

Depuis 2016, la France a travaillé à l'établissement du nouveau zonage, sous le regard critique des syndicats agricoles. La FNSEA et la Coordination Rurale, ont regretté dans deux communiqués distincts vendredi que de nombreuses zones intermédiaires ne figurent toujours pas sur la carte présentée par Stéphane Travert. « Grâce au nouveau critère de classement "morcellement des parcelles/haies", le sud-ouest (Occitanie et Nouvelle Aquitaine), jusqu'ici fortement pénalisé par les projets de zonage successifs, bénéficie d'un rattrapage significatif. Tel n'est pas le cas d'autres régions, en particulier le Centre-Val de Loire », assure la Coordination qui va « rester donc mobilisée pour la défense des agriculteurs des zones concernées ».

« La question du budget reste en suspens, alors que 13 % de budget supplémentaire suffirait pour couvrir le nouveau projet. Il est temps que le ministère de la transition écologique joue réellement son rôle, prenne ses responsabilités et cofinance la différence, eu égard aux externalités positives des élevages dans ces zones fragiles », a-t-elle ajouté. La FNSEA a pour sa part appelé le ministre « à continuer le travail pour aboutir à une nouvelle carte indiscutable et juste, une carte qui pose des jalons pour l'avenir »


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