[mis à jour] Foncier agricole Après le raté de la loi Sapin 2, une proposition de loi examinée en janvier 2017

Terre-net Média

[Mise à jour] Après la censure du Conseil constitutionnel sur les mesures de la loi Sapin 2 concernant le foncier, le député socialiste Dominique Potier a déposé une proposition de loi « relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle ». Le texte sera examiné en commission des affaires économiques le 11 janvier, puis en séance publique le 18 ou le 19 janvier.

Une proposition de loi pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles sera bien examinée en janvier 2017.Une proposition de loi pour lutter contre l'accaparement des terres agricoles sera bien examinée en janvier 2017. (©Watier Visuels)

Avec le soutien du groupe socialiste, écologiste et républicain, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier a déposé vendredi 16 décembre 2016 une proposition de loi sur l’accaparement des terres agricoles. « Cette proposition de loi vise à lutter contre les abus du système sociétaire lorsque celui-ci cherche à contourner la politique des structures », explique le député. Selon lui, elle sera examinée par l'Assemblée nationale dès janvier 2017.

L’initiative fait suite à la censure des mesures contenues dans la loi Sapin 2 qui prévoyaient de renforcer le contrôle des Safer sur les transferts de parts de sociétés détenant du foncier agricole.

La proposition déposée à l’Assemblée nationale reprend les dispositions élaborées dans la loi Sapin 2 « après une large concertation avec les forces syndicales dans leur diversité, et avec le concours du gouvernement. Elle ajoute par ailleurs trois articles visant au développement du biocontrôle, levier majeur de l'agro-écologie. »

La proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle sera disponible avant Noël  sur le site de l'Assemblée nationale.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous