Dans un rapport d'information publié mercredi par les commissions des affaires européennes et des affaires économiques, les sénateurs Daniel Gremillet (LR), Pascale Gruny (LR), Claude Haut (REM) et Franck Montaugé (PS) mettent en avant le « bilan ambigu de la Pac d'aujourd'hui » et formulent une proposition de résolution européenne pour une « Pac rénovée », qui a été envoyée au président de la Commission européenne et au président du Parlement européen. « Nous espérons une réponse d'ici trois mois », a indiqué Jean Bizet, sénateur LR de la Manche lors de la présentation à la presse mercredi du rapport intitulé Pac : traverser le cap dangereux de 2020.
« La Pac n'est pas la variable d'ajustement du budget de l'Union européenne, j'espère que notre ministre sera vigilant et présent dans les différents conseils », a ajouté M. Bizet. « La principale menace qui pèse sur la Pac post-2020 est budgétaire », avertissent les sénateurs, « la future réforme pourrait se traduire par une baisse massive de crédits ». « Ce risque budgétaire a été aggravé par le Brexit, qui va priver l'Union européenne de ressources avant même la fin de l'actuelle période de programmation budgétaire », ajoute le rapport en estimant que la « perspective d'une forte réduction des aides directes de la Pac avant même 2020 n'est pas du tout infondée ».
Les sénateurs s'inquiètent plus largement d'un risque de démantèlement pur et simple de cet outil qui consomme encore 38 % du budget européen (sur la période 2014-20) contre plus de 70 % dans les années 70. « La politique agricole commune, loin d'être un outil de solidarité et d'intégration, apparaît comme un point de fixation des tensions entre États membres et constitue souvent une pomme de discorde entre Européens », notent les sénateurs dans leur rapport en regrettant que la Pac actuelle soit « de moins en moins commune ». « Ceci crée des distorsions de concurrence, avec des différences de coûts et de charges sociales qui perturbent l'agriculture européenne », a indiqué Pascale Gruny, sénatrice LR de l'Aisne lors de la conférence de presse.
