Primaire de la droite et du centre Copé brandit la promesse de la « retransposition » des normes agricoles

Terre-net Média

Sur un ton militaire, le programme général de Jean-François Copé pour « réarmer la France » n’évoque qu’un seul mot d’ordre pour le secteur agricole : le candidat à la primaire de la droite et du centre entend « retransposer » les normes agricoles françaises sur la moyenne européenne.

Visuel présentant le programme de Jean-François Copé pour la primaire de la droite et du centre.Visuel présentant le programme de Jean-François Copé pour la primaire de la droite et du centre. (©Terre-net Média)

Parmi les sept candidats à la primaire de la droite et du centre en vue de la présidentielle 2017, Jean-François Copé n’est pas aussi expert des questions agricoles que Bruno Le Maire. En témoigne son « contrat avec les Français ». Une seule des « 15 ordonnances pour réarmer la France » contenue dans son programme concerne directement le secteur agricole.

Primaire de la droite et du centre : demandez le programme !

D'ici les 20 et 27 novembre 2016, dates des deux tours de scrutin de la primaire de la droite et du centre en vue de la présidentielle 2017, Terre-net vous propose le détail des programmes agricoles des sept candidats en lice.

Le candidat veut légiférer par ordonnance pour « retrouver l’efficacité du droit de l’Union européenne ». En clair : « Cette ordonnance aura pour objet, dans l’ensemble des matières concernées, de procéder de manière systématique à une détransposition/retransposition en nous alignant sur la moyenne européenne ». Pour le candidat, cette ordonnance sera « l’instrument du secteur agricole qui est une priorité absolue tant les agriculteurs ont été malmenés par le gouvernement de François Hollande après avoir été les boucs émissaires du Grenelle de l’environnement. » « Nous ajoutons souvent des législations et réglementations supplémentaires franco-françaises et, qui plus est, sans s’éviter des contentieux coûteux provoqués par la complexité des mesures de transposition adoptées », justifie-t-il.

« Aucun de nos voisins européens ne l’a fait »

Le maire de Meaux et député de Seine-et-Marne illustre longuement sa proposition par le cas de la filière porcine. « Un seul exemple ; il est caricatural : la filière porcine. La France perd en compétitivité à cause d’une transposition ubuesque de la directive européenne relative aux émissions industrielles. Cette directive prévoit que les porcheries de plus de 2 000 porcs, en raison du risque environnemental qu’elles constituent, ne peuvent être installées qu’après autorisation administrative, incluant enquête publique et étude d’impact. Dont acte ! Mais la France a, dans les années 80, abaissé cette limite à 450 porcs, obligeant les éleveurs à se soumettre à des procédures administratives lourdes (plus de 1 an) et coûteuses (près de 30 000 euros) pour des porcheries pourtant bien inférieures à 2 000 porcs. Pourquoi ? Aucun de nos voisins européens ne l’a fait et et on trouverait même encore certains Länder dans lesquels le seuil est à 3 000 porcs… »

« Consciente de la difficulté, la France a, en 2013, instauré un régime d’autorisation "simplifiée" pour les porcheries entre 450 et 2 000 porcs. Donc une nouvelle procédure que nous avons inventée et que l’Europe n’exigeait pas… Longue (5 mois) et coûteuse (15 000 euros), elle est, de surcroît, complexe à appliquer puisque la directive européenne raisonne en « nombre d’emplacements de porcs » quand la France parle en  « nombre d’animaux-équivalents ». Les agriculteurs en sont les principales victimes. »

Par ailleurs, l’Ifrap relève quatre autres idées programmatiques chez le candidat. Selon le think tank dédié à l’analyse des politiques publiques, Jean-François Copé souhaite « alléger le coût du travail et augmenter la TVA »,  « accepter des tailles d’exploitation plus grandes que nécessaire », « restaurer les marges rognées par les intermédiaires en structurant les filières » et « créer une agence nationale pour le renouveau de l’agriculture ». Pour l’heure sans davantage de précisions.

A suivre >> En vidéo, Jean-François Copé défend ses positions pour le secteur agricole

En savoir plus >> Le « contrat » de Jean-François Copé avec les Français (doc PDF)


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