Dispositif TODE En Commission, les députés suppriment la fin programmée de l'exonération

Arnaud Carpon, avec AFP Terre-net Média

Les députés ont supprimé mardi 16 octobre, en commission des affaires sociales, une disposition du projet de financement de la sécurité sociale 2019 qui inquiétait les agriculteurs, revenant ainsi sur la fin programmée de l'exonération de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers.

La commission des Affaires sociales a adopté des amendements LREM, notamment ceux du rapporteur général Olivier Véran. Ce dernier veut maintenir ce dispositif connu sous l'acronyme TODE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois), permettant aux producteurs agricoles de bénéficier d'une exonération de cotisations pour l'embauche de ces salariés.

Ce dispositif devait être supprimé dans le cadre de la transformation du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en baisse de cotisations patronales. « La suppression du dispositif TODE si elle était votée en l'état, emporterait des conséquences qui pourraient être coûteuses pour les employeurs agricoles, notamment les maraîchers, les arboriculteurs, les viticulteurs », a expliqué Olivier Véran. Il a indiqué avoir attiré la semaine dernière l'attention du ministre des Comptes publics Gérald Darmanin sur le fait que nombre de députés de tous bords avaient été « sensibilisés sur cette thématique sur les territoires ».

Gérald Darmanin s'était engagé à proposer « un dispositif revu et corrigé » d'ici les débats en séance la semaine prochaine, a poursuivi Olivier Véran, qui a néanmoins estimé que l'amendement permettrait de l'« inciter » à un autre dispositif. Il a reconnu le caractère « assez inhabituel » de supprimer tout un pan d'un article budgétaire, mais assuré qu'il ne fallait pas y voir une « volonté de fronde » et qu'il serait « heureux la semaine prochaine de pouvoir voter un dispositif gouvernemental qui remplirait les objectifs et qui lèverait les doutes ».

UNE BONNE AVANCÉE, SELON LES SYNDICATS

Sur ce sujet, qui était perçu comme un « point d'achoppement » au groupe LREM, le rapporteur général du Budget Joël Giraud, présent également, a indiqué à titre d'exemple qu'« une exploitation classique avec 7 salariés en CDI, 2 salariés en CDD et 11 saisonniers, perdrait environ 6 000 euros par an ». Il a expliqué avoir dégagé des fonds dans le cadre du projet de budget de l'État pour financer la mesure « à coût constant sur l'ensemble du budget ».

Selon une source parlementaire, « c'est une mise sous pression assez inédite de la majorité sur le gouvernement pour l'emploi dans les zones rurales ». Les amendements devront être revotés dans l'hémicycle.

« En remettant en place le TODE, ils ont entendu les arguments de la FNSEA et de JA qui dénoncent depuis des mois cette mesure mettant en péril l'avenir des productions de fruits, de légumes, de semences, de la viticulture, de l'horticulture et des pépinières sur notre territoire. C'est un premier pas, important, mais pas encore suffisant », ont commenté les deux syndicats dans un communiqué.

Même satisfecit de la part de la Coordination rurale, qui se dit « soulagée de ce revirement et satisfaite d’avoir été en partie entendue puisque le maintien du CICE n’a pas été abordé durant la commission. » « il faut reconnaître l’écoute et le pragmatisme des parlementaires, lesquels ont su revenir sur une des propositions du gouvernement pour répondre au besoin du monde agricole » a commenté Bernard Lannes, président de la CR.


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