; La réforme de l'assurance récolte, historique et positive, pour Groupama

Réforme de l’assurance récolte Groupama : « A terme, tous les agriculteurs ont vocation à être assurés »

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Au 1er janvier 2023, la réforme de l’assurance récolte entre en vigueur avec l’objectif de mieux protéger les agriculteurs face aux risques climatiques. Intervention de l’Etat, seuil de déclenchement, groupement d’assureurs : en quoi consiste le nouveau système et en quoi est-il plus incitatif pour les exploitants agricoles ? Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama, dresse les grandes lignes de la réforme.

Attendue de longue date, la réforme de l’assurance récolte entre en vigueur le 1er janvier prochain. Le dispositif s’appuie sur le travail réalisé dans le cadre du Varenne de l’eau, autour du rapport du député Frédéric Descrozaille, et dont les grandes lignes (le montant la solidarité nationale, puis les seuils et taux de subvention) ont été annoncées par le président de la République lui-même aux éditions 2021 et 2022 de Terres de Jim.

Au lieu de reposer à la fois sur l’assurance et sur le régime des calamités agricoles, le nouveau système bénéficiera de la solidarité nationale en complément de l’assurance. La loi prévoit un seuil et une franchise subventionnable minimale pour l’assurance de 20 % et un taux de subvention de 70 % pour toutes les cultures, un seuil de déclenchement de la solidarité nationale fixé à 50 % pour les groupes « grandes cultures, cultures industrielles et légumes » et « viticulture » et à 30 % pour les autres productions notamment l’arboriculture et les prairies.

« Le dispositif assurantiel était en danger »

Pour Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama, cette réforme constitue « une réforme historique », « très positive, parce qu’elle va permettre de pérenniser le dispositif ». « Jusqu’à aujourd’hui, le dispositif assurantiel était en danger, il devenait très coûteux, couvrait de moins en moins bien. Demain avec l’intervention de l’État et une subvention à 70 % sur la prime d’assurance, on aura une couverture beaucoup plus large et beaucoup plus efficace pour l’agriculteur. A terme, tous les agriculteurs ont vocation à être assurés et à entrer dans le dispositif », explique-t-il.

Retrouvez en vidéo l’intégralité de l’interview de Pascal Viné sur les grandes lignes du nouveau système assurantiel, réalisée au Sima le 7 novembre :

Un nouveau système plus incitatif

Pour mieux protéger les exploitants agricoles des conséquences de plus en plus importantes du réchauffement climatique sur l’agriculture, la loi vise à faire entrer un maximum d’agriculteurs dans le dispositif. Ces derniers seront donc incités à s’assurer, « parce que s’ils sont assurés, ils vont disposer de la solidarité nationale à taux plein, s’ils ne sont pas assurés, la solidarité nationale sera à taux réduit », rappelle Pascal Viné.

En effet, le taux d’indemnisation par l’État pour les assurés de toutes les cultures est de 90 %, tandis que le taux d’indemnisation est différent pour les non assurés : de 45 % en 2023, il baisse ensuite à 40 % en 2024 et à 35 % en 2025.

Un groupement d’assureurs pour mutualiser les risques

La pérennité du nouveau système passera également par la création d’un groupement d’assureurs. « L’idée étant de mutualiser le plus largement possible les risques, de manière à ce que les primes qui seront payées par les agriculteurs soient les plus justes possibles, estimées le plus justement possible », souligne Pascal Viné.

Pour l’instant, la création du groupement est à la charge des assureurs, mais si dans l’année qui vient, ils n’y parviennent pas, l’État le créerait par décret. En tout cas, le directeur des relations institutionnelles de Groupama se veut confiant : « je pense que le groupement va se créer, parce que c’est la logique même du système. Si on veut affronter le changement climatique, si on veut des primes qui restent raisonnables pour l’agriculteur, il faut qu’on ait la plus large mutualisation possible. Et si on veut que le système soit universel, il faut là-aussi une large mutualisation, et seul un groupement d’assureur permet cette large mobilisation, comme le fait l’Espagne depuis 40 ans, ça marche en Espagne, il n'y a aucune raison que ça ne marche pas en France », conclut-il.


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