Congrès Jeunes agriculteurs à Lourdes JA défend un chapelet de mesures pour la résilience et l’autonomie

Terre-net Média

Réunis en congrès annuel à Lourdes du 5 au 7 juin 2018, les Jeunes agriculteurs prient Emmanuel Macron et le Gouvernement d’être plus cohérents dans leurs décisions et, surtout, de les soutenir davantage pour qu’ils soient plus autonomes, et pour rendre leurs exploitations « plus résilientes ». Le syndicat voit plusieurs leviers à activer : la fiscalité, l’accompagnement à la transmission des exploitations et la formation.

Congrès Jeunes agriculteurs à Lourdes L'autonomie et la résilience des exploitations : deux sujets centraux au Congrès Jeunes agriculteurs. (©Terre-net Média)

Après la gestion des risques l’an dernier, les adhérents de Jeunes agriculteurs ont planché pendant plusieurs mois sur l’autonomie et la résilience de leur exploitation, deux thèmes centraux de leur rapport d’orientation 2018, qu’ils ont débattu pendant de longues heures - une tradition démocratique chez JA - mercredi 6 juin 2018 lors de leur 52e congrès, organisé à deux pas de la basilique de Lourdes. 

Jeunes agriculteurs voit la résilience en trois dimensions : économique, social et environnemental. Sur le plan économique, Jeunes agriculteurs estime que le levier fiscal peut faciliter « leur capacité à rebondir, à initier le changement et à relever les défis », et appelle le Gouvernement, non pas à de simples ajustements, mais à une réforme fiscale conséquente. 

Pour un dispositif fiscal spécifique à la transmission

JA propose ainsi de mettre en place une « dotation unique Épargne et transmission » (Duet). Concrètement, un agriculteur pourrait constituer une épargne de précaution, « facilement réintégrable, sans délai, sans condition et sans plafond de réintégration », qui pourrait être « mobilisable pour le futur installé ». En contrepartie, le cédant bénéficierait d’une déduction fiscale d’une fraction des sommes mises en réserve pendant les cinq ans précédant son départ à la retraite. Au moment de la transmission, un tiers de la somme « non fiscalisé » reviendrait au cédant, les deux tiers restants iraient au jeune installé, à charge pour lui de rembourser, sans intérêt et sans fiscalisation, le cédant dans un délai maximum de 10 ans. 

Dans le cas d’installation en société, le tiers de la dotation revenant au cédant pourrait être mobilisée pour le remboursement du compte courant associé. 

Pour inciter à l’anticipation de la transmission, JA demande également la possibilité d’une exonération sur les plus-values en cas de transmission progressive dans un délai maximal de cinq ans, ou en cas de reconversion professionnelle suivie de l’installation d’un jeune « passant par le dispositif à l’installation ». 

Toujours sur le plan fiscal, Jeunes agriculteurs demande au Gouvernement de maintenir le taux réduit de 15 % de l’impôt sur les sociétés, pour les bénéfices inférieurs à 82 800 €, mais aussi de supprimer l’irrévocabilité de l’option de passage à l’IS.

Revoir la stratégie environnementale de la Pac

En termes de « performance sociale » des exploitations, les jeunes agriculteurs n’ont pas manqué de rappeler les « incohérences » du Gouvernement, favorable à la conclusion d’accords de libre-échange, mais exigeant de l’agriculture française une montée en gamme. A minima, le syndicat exige que « la ratification des accords par les parlements français et européens soit conditionnée à de réels contrôles d’équivalence des méthodes de productions ».

Quant à la question environnementale, JA profite de ses travaux pour proposer, dans le cadre de la réforme de la Pac, une révision du système de paiement vert et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). « Il faut que des objectifs soient donnés aux agriculteurs qui feront eux-mêmes le choix de s’engager dans un nouvel itinéraire technique ou d’ajuster leurs pratiques. (…) Les objectifs, fixés à l’horizon de 20 ans, seraient mesurables à l’échelle de l’exploitation. » Et le syndicat de citer en exemple le programme « 4 pour 1 000 », défendu par l’ancien ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, estimant qu’il faut « favoriser des actions de long terme plutôt que des programmes courts sur cinq ans pouvant être remis en cause à chaque nouvelle programmation de la Pac ». 

Congrès Jeunes agriculteurs à LourdesLe débat sur le rapport d'orientation a duré plusieurs heures ce mercredi 6 juin. (©Terre-net Média)

Mieux former les jeunes à la gestion d’entreprise agricole

En matière d’autonomie, deuxième pilier des réflexions du syndicat, il s’agit surtout d’améliorer la formation des futurs agriculteurs. « Si les compétences techniques agricoles semblent maîtrisées au sortir de la formation initiale, celles de l’entrepreunariat et de la gestion d’entreprise sont loin d’être suffisantes », justifient Julien Caillard, Aurélien Soubeyrand et Pierre-Marie Vouillot.

Les trois jeunes rapporteurs du document d’orientation proposent de renforcer le référentiel de compétences du BTS Acse mais aussi du baccalauréat professionnel agricole, pour lequel JA a constaté « une baisse de niveau » depuis son passage de quatre à trois ans. Dans le même esprit, il s’agirait de renforcer le rôle pédagogique des maîtres de stage, pour éviter que les stagiaires soient « considérés comme de simples apports de main-d’œuvre ».

Surtout, JA propose la création d’une nouvelle formation : certificat de spécialisation à la gestion d’entreprise agricole, pour lequel l’admission se ferait à partir d’un diplôme de niveau IV, comme le BPA. Dans cette formation, JA y verrait bien des modules sur la gestion des risques, les relations humaines, les relations commerciales, du juridique et du social, mais aussi sur « la gestion du temps » et le « collectif en agriculture ».

Par ailleurs, initiateur de l’essentiel du dispositif actuel à l’installation, le syndicat souhaiterait y faire quelques modifications, considérant que la personnalisation du plan de professionnalisation « s’est perdue en cours de route ». « La plupart des PPP se composent de stages de 21 heures classiques et de quelques formations génériques », déplorent les rapporteurs. Ces derniers défendent une « mutualisation des offres de formation au niveau régional » et un « coaching » particulier des conseillers. Pour améliorer l’offre de stages pré-installation, JA suggère aussi de créer un « registre des maîtres exploitants par domaine de compétence ».

Vers 20 h mercredi 6 juin, et après cinq heures d’échanges, les jeunes congressistes n’avaient pas encore validé la moitié des 60 pages de leur rapport, s’assurant de terminer cette tradition démocratique tard dans la soirée. 

Jeudi 7 dans la matinée, l’ambiance de ce congrès devrait être plus tendue, avec la venue du ministre de l’agriculture pour « clôturer » le rendez-vous de son discours. A défaut de miracles, les jeunes agriculteurs attendent de nombreuses réponses de sa part.

Congrès Jeunes agriculteurs à Lourdes Le Congrès des JA vu par le dessinateur Philippe Tastet. (©Terre-net Média) 


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