Traité de libre-échange UE-Canada L'Assemblée nationale refuse sa ratification par référendum

AFP

Les députés ont rejeté jeudi une résolution de La France insoumise demandant que la ratification du traité de libre-échange Union européenne-Canada (Ceta) se fasse par référendum au nom de « la souveraineté », la majorité défendant la voie parlementaire contre des « fantasmes » sur ce traité.

Soutenue par les communistes, la proposition de La France insoumise (LFI), qui estimait qu'un référendum était « le seul moyen de redonner aux peuples européens écartés des négociations leur pleine souveraineté », a été défaite par 73 voix contre 25 et six abstentions. Elle a été rejetée par la majorité et les rares représentants Les Républicains (LR) présents, les socialistes se partageant entre deux abstentions et deux pour. Ratifié par les Parlements européen et canadien, l'accord commercial entre l'UE et le Canada s'applique, de manière provisoire, depuis le 21 septembre, dans sa presque totalité. Mais il ne deviendra définitif qu'une fois voté par les 43 assemblées nationales (et régionales dans le cas de la Belgique) de l'UE. « Près de 90 % des mesures prévues dans ce traité sont appliquées depuis le 21 septembre, sans que les Français n'en aient entendu parler, et sans l'aval des Parlements nationaux ! » a tempêté Clémentine Autain (LFI).

Pour le chef de file des députés communistes André Chassaigne, la ratification du Parlement français, prévue à l'automne, sera « une farce, une escroquerie car l'essentiel des dispositions sont déjà rentrées en fonction ». Pourtant, si le Parlement français dit non, tout l'accord tombera, mesures déjà appliquées comprises, a rappelé la majorité. « Nous n'accréditerons pas la thèse que le Ceta serait un diktat européen », a répondu le MoDem Sylvain Waserman, estimant aussi que « les parlementaires européens ne sont pas moins légitimes que nous ». Le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne a confirmé que le gouvernement refuserait de recourir à l'article 11 de la Constitution, « le coeur battant de la démocratie étant le Parlement  ». Mais il s'est dit d'accord avec les critiques venues de tous les groupes, notamment LR et Nouvelle Gauche, pour que le Parlement soit associé à l'avenir en amont des négociations commerciales, et « non pas à la fin, quand tout est bouclé ».

A côté de la procédure, le débat a été l'occasion pour la gauche de la gauche de réaffirmer son opposition à « la fuite en avant commerciale pour les ayatollah du libre échange », selon André Chassaigne, élu du Puy-de-Dôme défendant notamment les agriculteurs. « Faiseurs de peurs », leur a répondu le député des Français d'Amérique du Nord Roland Lescure, qui en a appelé « à s'en tenir aux faits face aux fantasmes et aux « fake news » ». Selon ses chiffres confirmés par Jean-Baptiste Lemoyne, les exportateurs européens de fromages ont utilisé 93 % de leurs quotas au 1er février, alors que les Canadiens n'ont utilisé que 1 % de leurs quotas de viande.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous