Calamités agricoles L'indemnisation des agriculteurs en pleine évolution

AFP

Le monde agricole cherche les meilleurs moyens de se protéger de la multiplication des catastrophes naturelles, car le Fonds national de gestion des risques agricoles comme les assurances récoltes ne répondent que partiellement aux nouveaux défis.

TempêteAvec la multiplication des aléas climatiques, les acteurs du monde agricole cherchent des solutions pou r se protéger. (©Ingo Bartussek/Fotolia) Le ministre de l'agriculture Didier Guillaume a annoncé, après le dernier épisode de grêle dans le sud-est, le lancement d'une concertation avec le secteur de l'assurance et le monde agricole pour tenter d'aboutir à une assurance « généralisée » des agriculteurs contre les aléas climatiques. « L'objectif est de refonder complétement le système et d'avoir une proposition concertée d'ici la fin de l'année », explique le ministère. Dans cette optique, une réunion doit avoir lieu à Bercy le 17 juillet, et une autre réunion au ministère de l'agriculture avant la fin juillet. Le régime d'indemnisation des dommages subis par les agriculteurs repose d'une part sur un fonds de solidarité, géré par le ministère de l'agriculture, qui fonctionne sur la base d'une reconnaissance de l'aléa qui a causé des pertes comme calamité agricole, et d'autre part sur un système assurantiel subventionné par l'État. L'assurance récolte s'est développée à partir de 2005 avec pour conséquence de faire sortir certaines cultures assurées du fonds de calamité agricole : les céréales (30,2 % des surfaces assurées en 2018) et la viticulture (31,2 %).

Depuis 2016, les assureurs proposent un contrat multirisques climatiques harmonisé aux agriculteurs, susceptible d'être subventionné jusqu'à 65 % par la Politique agricole commune (Pac). Cependant, ce contrat est globalement peu souscrit, ce qui pose des problèmes d'équilibre aux assureurs, car il reste complexe, onéreux et inadapté à certaines productions, mais aussi parce que beaucoup d'agriculteurs n'ont pas la culture de la couverture du risque. « Ce que nous recevons en cotisation nous le reversons en sinistre. L'équilibre général n'est pas assuré », souligne ainsi Pascal Viné, directeur des relations institutionnelles chez Groupama.

Pourtant les mentalités sont en train de changer selon la présidente de la FNSEA Christiane Lambert, qui explique que même les agriculteurs « qui se montraient réticents » constatent « la multiplication des aléas et voient que leurs collègues assurés sont indemnisés deux fois plus rapidement qu'avec le fonds catastrophe » du ministère de l'Agriculture.

Concurrence frontale

Autre souci, les prairies ou l'arboriculture peuvent être éligibles au fonds de calamités mais disposent également de produits assurantiels. « Du coup l'articulation se fait mal entre l'assurance et le fonds calamités » qui sont vraiment « en concurrence frontale », explique Delphine Létendart, directrice du marché agricole chez Groupama. « C'est un subtil équilibre entre les deux régimes qu'il convient de trouver en améliorant la couverture assurantielle sans faire disparaître le régime des calamités, notamment lors de la survenance d'évènements exceptionnels », préconise la mission d'information du Sénat dans son rapport sur la gestion des risques climatiques dévoilé mardi. Le rapport du Sénat propose notamment, pour rendre l'assurance plus attractive, « d'abaisser le seuil de déclenchement à 20 % des pertes » contre 30 % aujourd'hui, tout en augmentant « le taux de subvention publique à la prime d'assurance à 70 % », comme le permet aujourd'hui le droit européen, que la France a décidé de ne pas appliquer pour des raisons budgétaires.

« Toute diminution du seuil de déclenchement aurait un impact budgétaire très important, non soutenable à ce stade par le budget 2014-2020 du Programme national de gestion des risques et assistance technique (PNGRAT) », explique en effet le ministère de l'agriculture. La solution serait de « profiter de la renégociation de la Pac puisque dans ce cadre-là le gouvernement français peut demander l'augmentation du taux de financement de l'assurance récolte », souligne pour sa part la sénatrice socialiste de la Charente Nicole Bonnefoy, rapporteure de la mission d'information. Ce à quoi le ministère répond que les travaux des parties prenantes sur la gestion des risques en agriculture seront « particulièrement utiles dans la conception du plan stratégique national, document stratégique qui déclinera les choix français d'application de la prochaine Pac ».


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