Aides Pac 2008-2012 La France conteste les pénalités européennes

Afp

Paris, 4 juin 2014 (AFP) - La France conteste le montant des pénalités européennes estimées par Bruxelles et est prête à aller « au contentieux » devant la Cour de Justice si nécessaire, a affirmé mercredi à l'Afp le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

« Nous contestons la base sur laquelle les pénalités sont estimées. Pour le moment on cherche à trouver une solution mais on peut aller au contentieux », a déclaré le ministre, qui confirme des négociations en cours avec la Commission européenne mais exclut en revanche d'avoir à verser 3 milliards d'euros comme évoqué par le journal Le Parisien/Aujourd'hui en France.

Révélé par le journal, le litige porte sur des pénalités appliquées par la Commission européenne pour des aides agricoles versées indûment sur la base de surfaces agricoles surestimées par les agriculteurs déclarants depuis 2007. « Nous ne sommes pas d'accord avec le niveau des sanctions : ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5 % sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge de 0,5 à 0,6 % d'erreur » sur la taille des parcelles éligibles aux subventions, affirme le ministre.

Sur l'année 2014, la sanction serait ainsi ramenée à quelque 100 millions d'euros contre 1,4 milliard évoqué par le journal. « Je conteste sur le fond mais nous sommes en négociations, on cherche à trouver une solution » a insisté le ministre qui dit avoir « bon espoir » de se faire entendre.

En revanche, précise Stéphane Le Foll, la France « reconnaît et paiera » une amende de 400 millions d'euros au titre des années 2007 et 2009 », contractée sous les ministres précédents. « J'assume le passé, je corrige mais je ne veux pas laisser à mes successeurs ce que je suis en train de régler aujourd'hui » a-t-il expliqué. 

Lors de son intervention au Congrès Jeunes agriculteurs, qui se tient du 3 au 5 juin à Saint-Brieuc, Stéphane Le Foll abordera cette question des aides perçues en trop.

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