Aides Pac 2008-2012 Bruxelles pourrait réclamer à la France 1,8 milliard d'euros perçus en trop

Afp

La Commission européenne a indiqué mercredi 4 juin être en discussion avec le gouvernement français sur les aides agricoles versées à tort aux agriculteurs entre 2008-2012, alors que Bruno Le Maire était ministre de l'Agriculture. La France devra rembourser un montant qui pourrait atteindre 1,8 milliard d'euros.

Aides PacLe différend porte sur les aides Pac 2008-2012. ©Terre-net Média)

Révélé mercredi par le quotidien Le Parisien et confirmé par le ministère de l'Agriculture et la Commission, le litige porte notamment sur la taille des parcelles éligibles aux aides de la Pac, la Politique agricole commune, dont l'Hexagone est le premier bénéficiaire.

Quel que soit le montant final des sanctions, elles seront à la charge de l'Etat (donc des contribuables) et non à celle des agriculteurs qui auraient pu commettre une erreur de déclaration sur la foi de relevés erronés, a précisé à l'Afp le ministre français Stéphane Le Foll.

Pour une partie des amendes, 406 millions réclamés depuis mars, contractées sur les années antérieures à 2009 (2009 comprises), Paris n'entend pas contester le résultat des arbitrages rendus et honorera l'amende sans discuter, a assuré Stéphane Le Foll qui rappelle en passant qu'il n'était alors pas aux affaires. Cette somme découle de « défauts constatés dans l'application des règles d'éco-conditionnalité » (en faveur de l'environnement) et des droits pour les paiements directs (à l'hectare), a précisé le porte-parole de la Commission pour l'agriculture à Bruxelles, Roger Waite.

Le différend porte donc sur les années suivantes jusqu'à 2014. Selon le porte-parole l'addition globale de 1,8 milliard d'euros découlerait de l'application d'une pénalité variant entre 2 % et 5 % du total des paiements versés à la France par le budget européen pour la période concernée, soit 40 milliards.

« Nous contestons la base sur laquelle ces pénalités sont estimées » rétorque le ministre français. « Ils nous ont appliqué un forfait d'erreur de 5 % sur la totalité des surfaces mais nous avons refait des calculs précis et des relevés aériens qui nous amènent à une marge d'erreur de 0,5 à 0,6 % », c'est à dire dix fois moins qu'estimé par Bruxelles. « Pour le moment on cherche à trouver une solution » dit-il, en assurant avoir « bon espoir » de parvenir à un compromis. Faute de quoi il serait « prêt à aller au contentieux devant la Cour de Justice européenne ». Selon ses services, la sanction pourrait être ramenée à quelque 100 millions d'euros.

300 AGENTS EMBAUCHÉS POUR REFAIRE LES CALCULS

Les négociations ont été entamées « au début de l'année » et la France a recruté en urgence début février 300 agents supplémentaires pour refaire rapidement les calculs, indique l'entourage du ministre. Simultanément, l'Institut géographique national (Ign) a été mobilisé avec avions, satellites, et photos aériennes pour corriger le registre parcellaire, responsable de déclarations erronées de la part des exploitants.

« On a vérifié sur l'ensemble des département de France en prenant les photos les plus fines possibles pour arriver à une marge d'erreur de 0,5 à 0,6 % sur la quasi-totalité des expertises » insiste cette source. « Dans la procédure en cours nous avons pu montrer ces travaux, arguments contre arguments. On reconnaît des erreurs sur la partie graphique et on va encore améliorer notre performance » a-t-elle ajouté.

Pour Stéphane Le Foll, il faut assumer les erreurs du passé et les corriger : « Je ne veux pas laisser à mes successeurs ce que je suis en train de régler aujourd'hui » souligne-t-il.

La Commission de son côté juge que la France a tardé à corrigé le tir malgré des mises en garde répétées. Mais elle entend désormais « soutenir activement la France afin d'éviter de nouvelles corrections financières » et l'aider à remédier « aux défauts structurels de son système de gestion et contrôle » des aides.

Pour la Fnsea, « il est de la responsabilité de l'Etat de se mettre en conformité sur les moyens mis en œuvre pour les contrôles ». Les agriculteurs font leur déclaration de « bonne volonté » et s'il est « normal d'avoir des contrôles, attention toutefois à ne pas jeter la suspicion sur les agriculteurs » note le vice-président du syndicat Henri Brichart.

Bruxelles s'est engagé en mars à redoubler de vigilance sur le bien-fondé des aides agricoles versées par les Etats membres après une nouvelle mise en cause de la fiabilité de la gestion de ces fonds par la Cour des comptes européenne. Régulièrement les Etats membres se font attraper et corriger pour des erreurs similaires, note-t-on à Paris. Avec 50 milliards d'euros par an, la Pac représente le premier budget de l'UE (40 % environ). 

Lors de son intervention au Congrès Jeunes agriculteurs, qui se tient du 3 au 5 juin à Saint-Brieuc, Stéphane Le Foll abordera cette question des aides perçues en trop.

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