Dans les couloirs du Sénat La loi biodiversité, frein à l’innovation variétale ?

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La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, qui s’éternise dans son parcours législatif, inquiète l’interprofession des semences. « Déjà dépassé » et portant sur « un objet mal défini », le texte complexifiera l’accès aux ressources génétiques.

La dynamique de la recherche variétale passe par un accès simple aux ressources génétiquesLa dynamique de la recherche variétale passe par un accès simple aux ressources génétiques. (©Dijon Céréales)

Voilà plus d’un an que ce projet de loi est dans les couloirs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, actuellement étudié par les différentes commissions du Sénat, après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en mars dernier, suscite des craintes de la part du Gnis, l’interprofession du secteur semencier.

Dans le quatrième chapitre du texte consacré à « l’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages », le Gnis estime que cet accès sera beaucoup plus contraignant qu’actuellement. Le meilleur moyen est de proposer gratuitement ces ressources.

« Quelle que soit l’espèce, chaque Etat disposant d’une collection de ressources génétiques doit la mettre simplement et gratuitement à disposition de tout demandeur », explique François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis. Selon lui, la France, qui veut à travers cette loi valoriser son « excellence environnementale », reste « très en retard par rapport à d’autres pays », en matière de réglementation sur l’accès aux ressources génétiques. « Les Pays-Bas, par exemple, ont défini depuis longtemps comment nous pouvions accéder à leur patrimoine génétique. »

Christian Huygue, directeur scientifique adjoint Agriculture à l’Inra, approuve les inquiétudes du Gnis, sans remettre en cause l’utilité d’une loi française sur le sujet. Mais il estime que les élus « ont 20 ans de retard ». « La force d’une filière semences passe par l'accès à la diversité variétale caractérisée, et non pas par des procédures d’autorisations plus complexes. »

Le scientifique ne souhaiterait pas, notamment, que soit retardé le programme Aker. Ce dernier, qui réunit 11 organismes publics et privés de la filière betteravière, doit permettre la création de nouvelles variétés de betteraves beaucoup plus performantes, et offrir la possibilité aux producteurs d’améliorer leurs rendements de l’ordre de 4 t/ha et par an à l’horizon 2020.

Les agriculteurs eux-aussi inquiets

Favoriser l’innovation sans piller les ressources naturelles sera la mission de la nouvelle Agence française pour la biodiversité, que la loi compte créer. Mais les contours de cette agence préoccupent certains agriculteurs. Comme le rapportent nos confrères de la Nouvelle République, les élus de la Chambre d’agriculture de la Vienne s’inquiètent de la gouvernance de ce nouvel organisme. Sur les 44 membres prévus, aucun représentant agricole n’est expressément listé. Seul le « secteur économique » comprendra quatre membres.

Les élus s’inquiètent aussi d’autres principes généraux du texte, comme l’inscription des sols et de la biodiversité dans le patrimoine commun de la Nation. Un principe a priori très éloigné des réalités du terrain, mais qui pourrait menacer, dans son application, le droit de propriété.

Reste que la question de la biodiversité est une notion juridiquement très difficile à appréhender. En matière de semences et de patrimoine génétique, le texte cache mal l’opposition entre, d’une part un système de brevet défendu par les Etats-Unis et, de l’autre, le certificat d’obtention végétale mis en place en Europe. D’où la lenteur avec laquelle le projet de loi suit son parcours législatif.

Déposé en mars 2014 par l’ancien ministre de l’Environnement Philippe Martin, et porté depuis par Ségolène Royal, le texte risque de traîner encore de nombreux mois dans les couloirs du Sénat et de l’Assemblée nationale. Les sénateurs ont décidé mi-juin, de reporter leur vote en première lecture à l’automne prochain.


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