Réforme de la Pac La proposition d’Agriculture Stratégies pour une refondation complète de la Pac

Terre-net Média

Après celles d’AgriDées présentées jeudi 24 mai et quelques jours avant l’annonce de la proposition législative de la Commission européenne, Agriculture Stratégies (ex-Momagri) a détaillé, vendredi 25 mai, sa proposition pour une réforme « en profondeur » de la Pac. Une Pac que le think tank entrevoit avec quatre piliers pour soutenir l’organisation économique des producteurs, gérer les situations de crise, contractualiser la transition environnementale et assurer le renouvellement des générations.

Dans sa proposition de Pac, Agriculture Stratégies prévoit une large place à la gestion des risques, et souhaite substituer les aides découplées par des aides contracycliques, fluctuantes en fonction du niveau des prix agricoles.Dans sa proposition de Pac, Agriculture Stratégies prévoit une large place à la gestion des risques, et souhaite substituer les aides découplées par des aides contracycliques, fluctuantes en fonction du niveau des prix agricoles. (©Nadège Steiner)

Estimant qu’une « réforme en profondeur de la Pac est inéluctable », le think tank Agriculture Stratégies (ex-Momagri) a publié vendredi 25 mai 2018 une note de référence stratégique détaillant ses propositions pour la future Pac 2020-2026. « Fruit d’un travail collectif de son comité d’orientation stratégique, ce document ambitionne de refonder la Pac », explique son fondateur Jacques Carles. « Les premières propositions de la Commission pour la Pac post 2020 sont marquées par l’absence de vision stratégique et une réduction drastique des ressources alors que toutes les grandes puissances agricoles renforcent leur soutien public à l’agriculture », dénonce-t-il.

« La France doit assumer ses responsabilités et ne pas succomber au défaitisme ambiant particulièrement fort sur les sujets agricoles, alors qu’elle est leader en termes de production et à la tête de l’agriculture la plus diverse. »

Sur le fond, le découplage des aides, « principe de la discipline agricole à l’OMC que l’Europe est la seule à poursuivre, est à la base de l’inefficacité de la Pac pour remédier à la crise des revenus agricoles ».

Aides contracycliques et outils de gestion de crise

Pour la Pac 2020-2026, Agriculture Stratégies entrevoit, non pas deux, mais quatre piliers, comme autant d’objectif pour une Pac plus protectrice et efficace : garantir la sécurité alimentaire, assurer la stabilisation des marchés, participer au relèvement des revenus agricoles, accompagner la transition environnementale et énergétique du secteur agricole.

« Le premier pilier serait dévolu à l’organisation économique des producteurs et doit notamment permettre aux organisations de producteurs d’être, comme toute entreprise, en capacité d’ajuster leur offre pour ne pas déstabiliser ses marchés. » Il regrouperait des aides couplées et à l’investissement, pour certaines conditionnées à la « participation des producteurs à une coopérative, considérée comme le premier niveau de régulation de l’ensemble du système (…) ou tout autre organisation de producteurs moins aboutie ».

Le deuxième pilier, dévolu « à la gestion des crises et au pilotage des marchés » reprendrait le relais de l’actuel premier pilier, mais en faisant évoluer les aides découplées en aides contracycliques, et en y ajoutant « des mesures de flexibilisation de la production de biocarburants » pour ainsi mettre en cohérence la Pac avec la politique énergétique de l’UE. Dans ce pilier, l’UE disposerait d’une réserve de crise pluriannuelle, non affectée à un secteur en particulier, mobilisable comme régulateur sectoriel pour financier des interventions. Agriculture Stratégies cite en exemple l’aide volontaire à la réduction de la production laitière mise en place fin 2016.

Une transition environnementale contractualisée

Les troisième et quatrième piliers se partageraient le périmètre de l’actuel second pilier. Un pilier serait réservé à la transition environnementale et énergétique regroupant notamment des aides couplées pour les zones à handicap naturel, des aides à la qualité pour soutenir des standards européens plus élevés qu’ailleurs. Le think tank suggère de « renoncer au verdissement des aides découplées », considéré comme « une impasse tant pour l’efficacité du soutien au revenu que pour la protection des ressources naturelles ». Et privilégie « des mesures contractuelles pour accompagner les transitions » et la mise en place de « paiements au nom des services environnementaux rendus ».

Le quatrième pilier serait consacré au renouvellement des générations et aux investissements (aides à l’installation et à la transmission, aides à l’investissement individuel et collectif, assurances climatiques).

Par ailleurs, Agriculture Stratégies défend sa proposition sur le plan budgétaire. « Les principes de réforme de la Pac développés ici doivent se faire à enveloppe pluriannuelle stabilisée par rapport à l’enveloppe 2014/2020 ». Pour le think tank, la mise en place d’aides contracycliques s’avèrerait moins coûteux pour l’Union européenne que le système actuel d’aides découplées.

« Notre projet de réforme pourra être accompli sans ressources complémentaires, voire en réalisant des économies pendant les années où les prix se situeront aux alentours des prix d’équilibre », insiste Jacques Carles. « Et surtout, notre proposition est tout à fait conforme au cadre réglementaire et financier de l’UE. La logique d’annualité dans le versement des aides du premier pilier ne répond à aucune contrainte d’ordre réglementaire, il s’agit surtout d’une recherche de facilité dans la gestion d’aides dont la légitimité s’érode faute d’une légitimité suffisamment établie. »

Les membres du comité d’orientation d’Agriculture Stratégies

Dans un esprit d’ouverture, Agriculture Stratégies (ex-Momagri) a constitué un comité d’orientation stratégique chargé d’élaborer des propositions, comme celle sur la réforme de la Pac.

Ce comité associe « des anciens ministres, des parlementaires européens et français, des élus territoriaux, des responsables du monde agricole et des experts reconnus ».

Il est composé de : Olivier Allain (agriculteur, coordinateur des EGA, vice-président du Conseil régional de Bretagne), Eric Andrieu (eurodéputé S&D), Gilles Bazin (professeur émérite AgroParisTech), François Collart-Dutilleul (professeur de droit), Jérémy Decerle (président de Jeunes agriculteurs), Frédéric Descrozaille (député LREM), Maryline Filippi (professeur d’économie), Hervé Gaymard (ancien ministre de l’agriculture), Catherine Guy-Quint (ancienne eurodéputée S&D), Nick Koning (professeur d’économie), Céline Imart (vice-présidente de Jeunes agriculteurs), Alain Lamassoure (eurodéputé et ancien ministre), Marcel Mazoyer (professeur émérite AgroParisTech, ancien responsable des programmes à la FAO), Sophia Murphy (économiste), Henri Nallet (ancien ministre de l’agriculture), Pierre Pagesse (ancien agriculteur, président fondateur de Momagri, ancien président de Limagrain), Thierry Pouch (économiste à l’APCA), Julien Valentin (agriculteur, vice-président du Conseil départemental de la Marne), Bernard Valluis (président délégué de l’Association nationale de la meunerie française).

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous