Pac post-2020 Le comité des régions soutient les circuits courts et les petites fermes

Terre-net Média

Le Comité européen des régions a adopté le 12 juillet un avis sur la réforme de la Pac après 2020. Les recommandations de cette assemblée européenne des élus locaux et régionaux vont dans le sens des principaux résultats de la consultation publique sur l'avenir de la Pac. L’avis plaide notamment pour un plafonnement des aides directes, une aide financière européenne accrue pour les zones rurales, et un soutien plus important aux circuits courts et aux petites exploitations.

Lors de sa 124e session plénière, le 12 juillet 2017, le comité européen des régions, regroupant les élus locaux et territoriaux de l'UE, a adopté son avis sur la réforme de la Pac post-2020.Lors de sa 124e session plénière, le 12 juillet 2017, le comité européen des régions, regroupant les élus locaux et territoriaux de l'UE, a adopté son avis sur la réforme de la Pac post-2020. (©European committee of the regions) 

Le comité européen des régions a adopté le 12 juillet 2017, à une large majorité, un avis présenté par le Français Guillaume Cros, vice-président du conseil régional d’Occitanie, concernant la réforme de la Pac d’après 2020.

Pour cette assemblée européenne des élus locaux et régionaux, le budget de la Pac doit être maintenu à un niveau suffisant. Elle rejette l’idée d’un cofinancement du premier pilier de la Pac, idée évoquée par la Commission européenne dans son document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE. Cela reviendrait, pour le comité des régions, à renationaliser la Pac, faisant ainsi peser les efforts sur les budgets des régions. « Cela défavoriserait les États plus pauvres de l’UE ».

Concernant les aides directe du premier pilier, « les élus locaux préconisent de les plafonner et de les moduler, en tenant du compte des actifs sur l’exploitation ». L'objectif est notamment de soutenir les petites exploitations familiales et l’installation des jeunes agriculteurs. Le comité des régions appelle par ailleurs à une réduction de l’écart des niveaux de paiement direct entre les exploitations agricoles et entre les États membres.

Les élus locaux des États membres plaident aussi pour que l’UE pèse au niveau international pour « modifier les règles actuelles du commerce international agricole et garantir des conditions d’équité dans les accords commerciaux conclus avec les pays tiers ». « La priorité doit être donnée aux agricultures familiales axées sur les marchés locaux et régionaux et aux circuits courts. »

Au sein des filières, les membres du comité rappellent que « la position des producteurs agricoles est souvent trop faible par rapport à celle de l’agro-industrie et de la grande distribution et préconise une concertation accrue dans les filières pour une répartition équitable des marges. »

Rapprocher intérêts agricoles et environnementaux

Par ailleurs, « la question environnementale doit cesser d’être un lieu de bataille entre agriculteurs et environnementalistes. Les enjeux de sécurité alimentaire, de santé publique, de biodiversité, de ressources hydriques, de fertilité des sols et de changement climatique sont les mêmes pour tous », prévient Guillaume Cros, le rapporteur de l’avis. À ce propos, les élus locaux « recommandent un renforcement des mesures bénéfiques au climat et à l'environnement, à travers notamment la rotation des cultures, le maintien de l’interdiction du labour des prairies permanentes, et des zones d’intérêt écologique sans culture ni utilisation de produits phytosanitaires. »

Concernant les aides du second pilier en faveur du développement rural, le comité en demande le renforcement, de même qu’une « plus grande marge de manœuvre donnée aux États membres pour transférer des fonds du premier au second pilier ». « Les zones rurales et les régions intermédiaires représentent plus de 90 % du territoire de l’UE, 60 % de sa population, et plus de 50 % de ses emplois y sont implantés », justifie l’institution.

Plus globalement, le comité suggère « d’augmenter la contribution globale de l’UE aux zones rurales, qui a fortement diminué, et de simplifier l’intégration des ressources des différents fonds finançant le développement rural ». Le comité souhaite voir mis en avant « l’innovation technique et sociale, la formation professionnelle, le maintien de services publics locaux, et la suppression de la fracture numérique. »

Dans le cadre du processus de modernisation de la Pac, la Commission européenne a prévu de publier une « communication » à la fin de l’année 2017, qui sera suivie par une proposition législative dans les premiers mois de 2018.


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