[Paru au JO] ZNT Le décret sur les distances de non traitement près des habitations est publié

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Annoncées le 21 décembre, les distances minimales de non traitement des cultures à proximité des habitations et les modalités d’élaboration des chartes riverains ont été publiées par décret le 29 décembre, pour une application au 1er janvier 2020.

Les distances minimales de non traitement à proximité des habitations ont été publiées au Journal officiel le 29 décembreLes distances minimales de non traitement à proximité des habitations ont été publiées au Journal officiel le 29 décembre (©Nadège Petit @Agrizoom)

Conformément aux annonces du gouvernement le 21 décembre, les zones de non traitement à proximité des habitations seront applicables dès le 1er janvier 2020 pour les cultures qui ne sont pas encore semées, et dès le 1er juillet 2020 pour les parcelles déjà emblavées, comme l’indique le décret du 27 décembre, publié le 29 décembre au Journal officiel.  Ce texte fixe des « dispositions particulières relatives aux distances de sécurité au voisinage des zones d'habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables ».

« En l'absence de distance de sécurité spécifique fixée par l'autorisation de mise sur le marché du produit concerné, une distance de sécurité minimale de 20 mètres qui ne peut être réduite est requise pour les traitements des parties aériennes des plantes », pour les substances les plus dangereuses, à savoir présentant une des mentions de danger suivantes : H300, H310, H330, H331, H334, H340, H350, H350i, H360, H360F, H360D, H360FD, H360Fd H360Df, H370, H372, ou considérée comme ayant des effets perturbateurs endocriniens néfastes pour l'homme.  

En dehors de ces produits, les distances sont fixées à 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture, les arbres et arbustes, la forêt, les petits fruits et cultures ornementales de plus de 50 cm de hauteur, les bananiers et le houblon, et 5 mètres pour les autres utilisations agricoles et non agricoles.

Ces distances pourront être réduites à 5 mètres et 3 mètres si des mesures de réduction des dérives sont mises en œuvre et entérinées par des chartes élaborées à l’échelle départementale avec « les organisations syndicales représentatives » ou la chambre d’agriculture, précise un deuxième décret publié le même jour.  


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