Fraude aux aides européennes Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud réintégré

AFP

Le directeur de la chambre d'agriculture de Corse-du-Sud, qui doit être jugé mi-novembre pour des fraudes supposées aux aides agricoles européennes, a été réintégré à un poste de chef de service, selon des sources proches du dossier, entraînant une enquête judiciaire.

Une enquête a été ouverte « pour voir quelles sont les fonctions réellement exercées et vérifier si c'est en violation de son contrôle judiciaire ou pas », a déclaré à l'AFP la procureure d'Ajaccio, Carine Greff.

Poursuivi pour « escroquerie en bande organisée » et « blanchiment aggravé », Jean-Dominique Rossi est soupçonné par la justice, avec cinq proches, de fraude aux aides européennes pour 1,4 million d'euros, avait indiqué en novembre 2019 Éric Bouillard, alors procureur d'Ajaccio.

Le « rôle central » du directeur de la chambre, également responsable de l'Établissement départemental de l'élevage (EDE) « chargé du contrôle des aides », « est avéré », avait alors affirmé le procureur en précisant qu'il était placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer ses fonctions jusqu'au procès prévu du 17 au 19 novembre. « Ces postes-clés expliquent la connaissance fine que pouvaient avoir les fraudeurs de la réglementation en vigueur », avait ajouté le magistrat.

Le directeur de la chambre, qui conteste les faits qui lui sont reprochés, a bénéficié d'une levée partielle de son contrôle judiciaire et a été réintégré à la chambre d'agriculture en tant que « chef de service du pôle productions animales » depuis le 1er septembre, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier.

Prononcée en décembre 2019, la levée partielle du contrôle judiciaire fait qu'il n'est plus soumis à une interdiction de se rendre dans les locaux de la chambre d'agriculture et n'a plus à se présenter tous les 15 jours à la gendarmerie.

Cependant, est maintenue « l'obligation de ne pas se livrer à l'activité professionnelle ayant servi à commettre l'infraction, en l'espèce les fonctions de directeur, y compris par intérim, de la chambre départementale d'agriculture de Corse-du-Sud et de responsable de l'établissement départemental de l'élevage de Corse-du-Sud ».

Contacté par l'AFP, l'avocat du directeur de la chambre, Me Camille Romani, a indiqué ne pas être au courant de cette réintégration. « S'il a été réintégré, il l'a été dans un autre poste que celui de directeur et en toute régularité », a-t-il affirmé. Contactée par l'AFP, la chambre d'agriculture n'était pas immédiatement joignable pour réagir.


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