Ecorégimes, MAEC... Le ministre présente une deuxième série d’arbitrages sur la future Pac

Terre-net Média

Le Conseil supérieur d’orientation (CSO) qui s’est tenu le 13 juillet a permis au ministre de l’agriculture de compléter les premiers arbitrages, présentés en mai dernier, du plan stratégique national de la future Pac. Ecorégimes, définition de l’agriculteur véritable, MAEC ou encore réforme de l’UGB ont ainsi été précisés, a expliqué le cabinet de Julien Denormandie.

Future Pac : le ministre de l'agriculture a présenté le 13 juillet de nouveaux arbitrages du plan stratégique nationalFuture Pac : le ministre de l'agriculture a présenté le 13 juillet de nouveaux arbitrages du plan stratégique national (©Terre-net Média)

Après une présentation des grandes lignes de la déclinaison nationale de la future Pac, le 21 mai, le ministre de l’agriculture a dévoilé de nouveaux arbitrages le 13 juillet, devant les différentes parties prenantes et dans « une très bonne ambiance de travail » et « une vraie écoute mutuelle », a fait savoir le ministère de l’agriculture à l’issue de la réunion. 

L’accès à l’écorégime clarifié

Les modalités d’accès aux écorégimes, qui représenteront 25 % des aides du premier pilier, ont été précisées par le ministre, qui tient à inclure un maximum d’agriculteurs. On distingue ainsi deux niveaux : un niveau de base, qui donne droit à 54 € l’hectare, et un niveau supérieur, à 76 €/ha.

Trois voies permettent d’y accéder. La première est celle de la certification : agriculteurs bio pourront ainsi directement accéder au niveau supérieur. Si la certification HVE a fait débat lors de l’élaboration de critères, c’est une certification nouvelle, la CE2+, qui permettra d’accéder au niveau supérieur, cette certification correspondant au suivi de cinq critères de résultats et à l’atteinte d’au moins un d’entre eux (il s’agit des quatre critères de la voie A de la HVE, ainsi que d’un cinquième portant sur la sobriété). La révision du référentiel HVE a par ailleurs été initiée, et « les travaux vont s’accélérer », indique le ministère.

Deux autres voies d’accès à l’écorégime sont possibles : les « infrastructures agroécologiques », ainsi que la voie des pratiques agricoles (non labour, couverture végétale, diversité des assolements dont les légumineuses…).

« Top-up haies » et MAEC

L’écorégime comprend en outre un nouvel outil, un « top-up haies », qui a pour objectif de financer le maintien de haies, pour les exploitations possédant au moins 6 % de haies. D’un montant de 40 millions d’euros au total, il doit permettre de « planter une centaine de milliers de kilomètres linéaires de haies en plus en France », fait savoir le cabinet du ministre.

Par ailleurs, de nouvelles MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) seront créées, dont deux pour soutenir le bien-être animal dans les élevages, une MAEC pour protéger les pollinisateurs, et des MAEC spécifiques pour soutenir les zones intermédiaires.

Agriculteur actif, réforme de l’UGB

Le ministre a par ailleurs rappelé les acquis obtenus dans le cadre de la négociation de la future Pac, comme l’exigence du respect des conditions de travail et des droits des salariés obligatoire pour toucher les aides Pac dans tous les pays de l’Union européenne. Sur le statut d’actif agricole, l’arbitrage n’est pas encore tranché au niveau européen, mais Julien Denormandie a proposé de défendre un critère d’âge maximum (l’âge légal de départ à la retraite à taux plein) et de retenir un autre critère, celui de la cotisation d’accidents du travail.

Enfin, quelques paramètres techniques ont été présentés concernant la réforme de l’aide à l’UGB (unité de gros bovin), intégrant notamment le taux de chargement. La prime à la vache allaitante serait de 104 euros par UGB, celle à la vache non allaitante, de 57 euros par UGB.

Une première version complète du plan stratégique national doit être rédigée d’ici la fin du mois. Elle sera ensuite soumise à une autorité indépendante, puis présentée à la consultation publique, avant l’envoi d’une version amendée à la Commission avant le 31 décembre.

La FNSEA satisfaite, la Conf' déçue

Dans un communiqué, la FNSEA a globalement salué les derniers arbitrages, notamment « la décision du ministère de retenir plusieurs voies d'accès pour l'écorégime, fondées sur un nombre limité de mesures ».

La Confédération paysanne reste de son côté sur une déception, les orientations choisies étant pour le syndicat une « occasion manquée de mettre en place une réelle distribution des aides européennes, afin qu'elles cessent d'être une cagnotte pour quelques uns ».


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous