Foncier agricole Le Parlement adopte un texte pour protéger les activités agricoles littorales

Arnaud Carpon, avec AFP Terre-net Média

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, une proposition de loi Modem visant à protéger les activités agricoles et les cultures marines en zone littorale, notamment l'ostréiculture ou les marais salants.

La loi adoptée par le Parlement renforce le droit de préemption des Safer en zone littorale. La loi adoptée par le Parlement renforce le droit de préemption des Safer en zone littorale. (©Pixabay)

Le texte « pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale » a été adopté par 53 voix dans le cadre d'une « niche parlementaire » du groupe centriste. Les sénateurs avaient adopté ce texte le 6 mars 2019. Ayant été voté dans les mêmes termes qu'au Sénat, le texte voit son adoption définitive.

La proposition renforce notamment le droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) dans les communes littorales, de biens ayant servi à l'exercice d'une activité agricole dans les vingt années précédentes.

Le rapporteur Jimmy Pahun (apparenté MoDem et élu du Morbihan) a souligné en commission que « le rythme d'artificialisation des communes littorales est 2,6 fois plus élevé que sur le reste du territoire », le texte visant à les protéger de la spéculation foncière. Il indique à titre d'exemple qu'en vingt ans, entre 10 % et 20 % du foncier conchylicole a été perdu dans le Morbihan.


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