Primaire de la droite et du centre Le programme agricole de François Fillon cible la liberté d’entreprendre

Terre-net Média

Candidat à la primaire de la droite et du centre, François Fillon veut « supprimer les normes françaises surajoutées à la réglementation européenne ». Son programme agricole, qui recense une vingtaine de propositions-clés, se focalise sur la liberté d’entreprendre.

Extrait du document programme de François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre, pour l'agricultureExtrait du document programme de François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre, pour l'agriculture (©Fillon2017)

Outre son livre-programme de 110 pages, l’ancien Premier ministre et actuel candidat à la primaire de la droite et du centre, François Fillon détaille ses propositions dans un document d’une douzaine de pages.

Primaire de la droite et du centre : demandez le programme !

D'ici les 20 et 27 novembre 2016, dates des deux tours de scrutin de la primaire de la droite et du centre en vue de la présidentielle 2017, Terre-net vous propose le détail des programmes agricoles des sept candidats en lice.

Parmi les 15 mesures phares de son programme, François Fillon souhaite d’abord « supprimer les normes françaises surajoutées à la réglementation européenne pour que notre agriculture redevienne la première en Europe ».  Si cet engagement semble être pris par tous les candidats à la primaire de la droite et du centre, pas sûr que l’excès de normes soit l’unique cause aux faiblesses actuelles du secteur agricole français.  Ni qu'il suffise, pour peu qu’il soit respecté, à faire retrouver à l’agriculture française sa place de championne européenne.

Néanmoins, dans son programme agricole détaillé, l’ancien Premier ministre expose une vingtaine de propositions autour de six axes. Il faut, selon lui, « reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière ». Dans ce cadre, l’élu veut « simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles, instaurer un sursis d’imposition » au moment de la transmission à un descendant, et faire profiter les exploitations agricoles d’une « baisse globale de 40 Mds€ de charges et impôts pesant sur toutes les entreprises ».

En matière de gestion des risques, le candidat entend développer le dispositif de dotation pour aléas, avec pour objectif « un compte épargne représentant, à terme, une année de récolte ».

Une meilleure gestion des risques par la Pac et la fiscalité

Sans plus de précisions, François Fillon veut aussi orienter la Pac vers cette « gestion des risques et sur le soutien à l’investissement ».

L’élu fait aussi la promesse de redonner davantage de pouvoir aux producteurs dans la chaîne alimentaire, pour leur permettre « d’augmenter leurs marges ». Dans ce domaine, le candidat reste évasif sur certains dossiers: « donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, (…) encadrer par la loi la négociation des contrats, soutenir les circuits directs en mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur sans intérêts ni garantie, mieux étiqueter les produits agricoles en mentionnant l’origine et le prix d’achat au producteur, etc. »

Par ailleurs, l’ancien Premier ministre se prononce pour une unification de « tous les régimes de retraite pour maintenir le pouvoir d’achat des retraites ». La MSA serait ainsi fusionnée avec le régime général et tous les régimes spéciaux, notamment le RSI.

Enfin, en matière environnementale, François Fillon souhaite « la relance et le financement des retenues d’eau   raisonnables   pour l’agriculture des zones les plus menacées par le changement climatique ».

Synthèse des principales propositions de François Fillon, candidat à la primaire de la droite et du centre

  1. Reconnaître les agriculteurs comme des entrepreneurs à part entière
- Simplifier drastiquement le droit des entreprises agricoles pour laisser les agriculteurs choisir librement la forme juridique de leur entreprise.
- Instaurer un sursis d’imposition lors de la transmission de la PME aux descendants.
- Réduire de 40 milliards les charges et impôts pesant sur toutes les entreprises et donc les entreprises agricoles

         2. Libérer les agriculteurs du carcan des normes
- Supprimer de notre Constitution un principe de précaution dévoyé et arbitraire.
- Abroger par ordonnance toutes les normes ajoutées aux textes européens.
- Rendre obligatoire l’évaluation, par une étude d’impact, des conséquences de toute décision publique, y compris en matière de politique sanitaire et environnementale.

         3. Partager la gestion du risque
- Faire de la déduction pour aléa un « compte épargne aléa climatiques et économiques » alimenté librement pendant les années de bonne récolte, utilisable en cas de pertes d’exploitation, et très simple d’emploi. Lorsque l’agriculteur l’alimente, le montant est comptabilisé en charge et lorsqu’il le débloque, le montant est comptabilisé en produit. L'objectif est que ce compte épargne représente, à terme, une année de récolte.
- Transférer la couverture du risque climatique et les fonds qui permettent de la financer à un fonds de mutualisation géré par les agriculteurs.

         4. Permettre aux agriculteurs d’augmenter leurs marges
- Donner toute liberté aux agriculteurs de se regrouper en organisations de producteurs de taille significative, avec des démarches simples, pour mieux défendre leurs marges.
- Encadrer par la loi la négociation des contrats, pour que la négociation entre les producteurs et les industriels rééquilibre la négociation entre les industriels et les distributeurs.
- Soutenir les circuits directs de vente du producteur au consommateur en mettant en place un crédit d’impôt et des prêts d’honneur «circuits directs agricoles» sans intérêts ni garantie. Les produits vendus en circuit direct pourront aussi être vendus contre la remise de «chèques déjeuners ».
- Améliorer la compétitivité hors prix des agriculteurs français en faisant apposer sur l’emballage de tous les produits alimentaires la mention claire de leur provenance et de leur lieu de transformation et en affichant sur l’étiquette des produits frais vendus en grande distribution le prix d’achat au producteur agricole.

        5. Construire une politique agricole commune simple, ambitieuse et réactive
- Fonder une PAC 2020 sur la gestion des risques et sur le soutien à l’investissement.
- Fixer au prochain ministre de l’agriculture comme priorité une participation active à la conception de la PAC, pour faire valoir notre conception de celle-ci.
- Appliquer systématiquement la préférence communautaire pour que l’Europe défende les agriculteurs européens.
- Faire une réforme drastique du droit de la concurrence. Maintenir à l’euro près le budget de la PAC.
- Mettre un terme aux sanctions contre la Russie qui (ndlr, avec l’embargo russe) tuent un marché important sans aucun gain diplomatique

         6. Oser l’innovation
- Relancer des programmes de recherche et d’innovation pour l’agriculture de demain, notamment ceux concernant la génétique et l’agriculture 3.0.
- Faire de chaque agriculteur un « paysan-chercheur » en profitant des avantages du « crédit impôt recherche » notamment sur le sujet des pratiques agricoles.
>> Retrouvez les programmes agricoles des sept candidats: Jean-François Copé, François Fillon, Alain Juppé, Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, Nicolas Sarkozy.


© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net

Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous