Guerre des prix Le Sénat émet de vives inquiétudes sur les premiers effets de la loi Egalim

AFP

Des sénateurs ont tiré un premier bilan très mitigé jeudi de la loi issue des Etats généraux de l'alimentation, censée redonner de l'oxygène aux agriculteurs, estimant que deux de ses dispositions mettaient en péril l'existence de certaines PME.

La loi Egalim, adoptée en octobre, est censée permettre de sortir d'un effet domino intenable : la guerre des prix entre les quatre grands de la distribution en France les pousse à réclamer des tarifs toujours plus bas auprès de leurs fournisseurs de l'industrie agroalimentaire, qui achètent à leur tour le moins cher possible la matière première agricole auprès des paysans, en bout de chaîne

Mais la commission des affaires économiques du Sénat a émis de « vives inquiétudes » sur les premiers « effets pervers » de la loi Alimentation constatés par les professionnels au cours de plusieurs auditions depuis janvier.

« Il faut absolument rouvrir le dossier de l'encadrement des promotions en grande surface car certaines PME pourraient ne pas passer le cap des deux années d'expérimentation prévues dans la loi », a indiqué le rapporteur Michel Raison, cité dans un communiqué, après avoir auditionné toute la filière mercredi.

« Déjà défavorisées par le seuil de revente à perte (SRP) qui rentabilise les produits des grandes marques, les PME doivent également limiter leurs promotions à 25 % de leur chiffre d'affaires en magasin, alors que les promotions sont un des seuls moyens pour elles de s'imposer face aux grandes marques internationales », selon le texte. C'est également un outil pour vendre en temps utile les produits saisonniers ou périssable.

Déplacement de la guerre des prix

L'évolution des pratiques commerciales « pose également problème, notamment en déplaçant la guerre des prix des grandes marques vers les produits sous marque de distributeur (MDD) ou en l'entretenant par des remises sur cartes de fidélité ».

Selon Daniel Gremillet, président du groupe de suivi des Etats généraux de l'alimentation, « il y a une part significative dans les rayons qui sortent du champ de l'application directe de la loi Egalim », comme les MDD, dont les tarifs annuels sont toujours en discussion actuellement.

« Les premiers retours du terrain démontrent que la hausse des prix sur les produits de grandes marques payée par le consommateur ne bénéficie pas pour l'instant à l'amont. Le ruissellement, ce n'est pas pour maintenant », assure Anne-Catherine Loisier, co-rapporteure.

L'ensemble des parties prenantes de la chaîne alimentaire, des producteurs aux distributeurs, ont été réunis mercredi par la commission des affaires économiques du Sénat afin de débattre des premiers effets de la loi issue des états généraux de l'alimentation (Egalim), adoptée en octobre dernier.

Les sénateurs ont pris acte des « profondes divergences d'analyse sur les résultats des négociations commerciales ». Ainsi Jacques Creyssel, président de la Fédération du commerce et de la distribution a-t-il souligné qu'il y a eu de la part des distributeurs « un effort tout à fait clair fait en faveur de l'ensemble des produits à forte composante agricole, et en particulier sur le lait ». Pour Catherine Chapalain de l'Association nationale des industries agroalimentaires (Ania) par contre, « au final, la triste réalité c'est que la loi du plus fort s'est appliquée au détriment des agriculteurs et des industries ». « Nous sommes en période d'essai sur cette loi et il faut savoir comment on la transforme en CDI », a-t-elle ajouté. 

La FNSEA, qui a également dénoncé un retard au démarrage de cette loi assure cependant que « s'il y a des trous dans la raquette, nous sommes favorables à ne pas jeter bébé avec l'eau du bain mais qu'on ajoute des choses pour que ça fonctionne », selon son secrétaire général adjoint, Patrick Bénézit.

En conséquence, la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas a confirmé que « des points d'étape seront organisés régulièrement avec les professionnels concernés pour relever les points positifs mais aussi les difficultés rencontrées par les acteurs afin de proposer, au plus vite, les correctifs nécessaires. Et compte tenu des premiers retours, « ces correctifs apparaissent indispensables », a-t-elle ajouté.


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