Réforme de la Pac AgriDées défend la convergence totale des aides directes d’ici 2026

Terre-net Média

Convergence totale des aides découplées d’ici 2026, intégration du verdissement à la conditionnalité obligatoire, plafonnement des aides à 150 000 €, recouplage pour les protéines, l’herbe et les cas de « déprise agricole » : AgriDées a présenté, jeudi 24 mai, ses propositions pour la réforme de la Pac. Le think tank estime qu’il est urgent de « ré-européaniser » la Pac et de « relégitimer » les aides aux agriculteurs.

Dans la Pac 2020-2026 envisagée par AgriDées, les mesures de verdissement seraient intégrées à la conditionnalité commune et obligatoire applicable à l'ensemble du territoire européen. Dans la Pac 2020-2026 envisagée par AgriDées, les mesures de verdissement seraient intégrées à la conditionnalité commune et obligatoire applicables à l'ensemble du territoire européen. (©Watier Visuels)  

A contre-courant des premières lignes tracées par le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan qui, le 29 novembre 2017, suggérait une bien plus grande subsidiarité des Etats membres dans l’application de la Pac, le think tank AgriDées propose de « ré-européaniser la Pac ». Le think tank a présenté, mercredi 24 mai 2018, ses propositions en vue de la réforme de la plus ancienne – et vieillissante – politique européenne.

« Ce que nous proposons n’est pas une révolution car il y a beaucoup trop d’incertitudes en Europe, notamment liées au positionnement de certains Etats, au Brexit, au multilatéralisme », a introduit Patrick Ferrere, délégué général d’AgriDées. Mais certaines de ces propositions risquent de « faire causer ». Au premier rang desquelles figure « une convergence totale des aides découplées d’ici 2026 ».

Patrick Ferrere, délégué général du think tank AgriDées.Patrick Ferrere, délégué général du think tank AgriDées. (©M. Dupont-Sagorin)« On continue à donner des montants à l’hectare par rapport à un historique datant de 15 ans. Ce n’est plus crédible. Il faut relégitimer les soutiens directs », défend le représentant. « Les soutiens directs, découplés pour l’essentiels, n’assurent aucunement une garantie de revenu aux producteurs et agissent de façon aveugle quelle que soit la situation de l’entreprise. Les DPB et le paiement vert sont conditionnés au respect de règles environnementales et de bien-être animal. » AgriDées plaide pour une conditionnalité et des règles de bien-être animal identiques partout en Europe, sans aucune subsidiarité possible. « A partir du moment où les hectares ont les mêmes obligations partout dans l’Union européenne, il faut les mêmes soutiens. » D’où une convergence totale des aides directes d’ici 2026.

Dans le même esprit, AgriDées suggère d’intégrer les mesures de verdissement du 1er pilier de la Pac à la conditionnalité commune et obligatoire des aides. Les trois mesures du verdissement – la diversification des cultures, le maintien des prairies permanentes et la conservation de surfaces d’intérêt écologique – seraient ainsi obligatoires dans toute l’Europe.

Toujours pour rendre plus légitimes les aides Pac, le think tank plaide pour une dégressivité et un plafonnement des soutiens directs de 100 000 € à 150 000 € « pour éviter des attaques en illégitimité de ce pan économique de la Pac ».

Un recouplage ciblé sur la protéine, l’herbe et les déprises agricoles

Pour AgriDées, la ré-européanisation de la Pac doit s’accompagner « d’objectifs européens » clairs et cohérents. Le think tank propose un recouplage d’une partie des aides du 1er pilier, non pas en faveur de productions entières sur l’ensemble du territoire d’un Etat membre, mais au profit de trois objectifs ciblés. « Les Etats membres doivent pouvoir recoupler des soutiens pour limiter les risques de déprise agricole, en veillant à lier systématiquement la notion de territoire précis à celle de production. » La production de protéines constituerait le deuxième objectif, « en poursuivant après 2020 un plan protéines européen ». Enfin, « un maintien global des surfaces toujours en herbe est à imposer aux Etats membres ».

Pour ces trois objectifs, il ne s’agirait pas d’offrir aux Etats membres des possibilités de recouplage comme cela avait été décidé lors de l’actuelle Pac 2014-2020, chaque Etat membre ayant la « possibilité » de recoupler en faveur de productions particulières. « Nous proposons qu’une obligation soit faite aux Etats membres de consacrer une part définie dans une fourchette du 1er pilier à ce recouplage. Sous forme d’exemple, de 5 à 10 % pour le maintien des prairies permanentes, idem pour les zones ou productions en déprise, 2 à 4 % pour un plan protéines. Si un Etat membre ne mettait pas de mesures en œuvre au titre de ces objectifs, il perdrait un montant de dotations du 1er pilier équivalent au bas de la fourchette à affecter. »

Soutenir l’agriculture de précision et le numérique

AgriDées entrevoit aussi un remodelage du second pilier de la Pac, en mobilisant ses fonds « à destination exclusive de la production et des entreprises agricoles ». Surtout, les actions concernant la modernisation « doivent intégrer un volet investissements » et devraient être « ciblées vers l’agriculture de précision et le numérique ». Le second pilier pourrait aussi financer des actions spécifiques nouvelles en faveur du climat, en lien avec les engagements dans le cadre de la Cop21.

Reste l’épineuse question du financement, dans un contexte où l’agriculture a laissé la place à d’autres domaines – l’immigration, la défense et la sécurité – dans les priorités de l’Union européenne. « Nous pensons que des projets et actions agricoles doivent pouvoir être éligibles dans d’autres budgets européens ». La politique d’immigration pourrait notamment financer des stocks alimentaires au bénéfice de pays et ONG pour l’alimentation de populations migrantes. La politique de recherche pourrait financer certains projets des filières alimentaires et bio-industrielles. Ou encore la politique de formation, qui pourrait financer une sorte d’Erasmus agricole, permettant aux jeunes agriculteurs de se former et découvrir d’autres pays européens, voire des pays hors Europe.

AgriDées présentera officiellement ses propositions pour la réforme de la Pac lors de son assemblée générale, qui se tiendra le 14 juin prochain, quelques jours après la présentation, par la Commission européenne, d’une proposition législative précise.


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