Paiements directs après 2014 Le verdissement des aides directes

Frédéric Hénin et Arnaud Carpon Terre-net Média

Cette mesure est la plus caractéristique de la réforme de la Pac en cours de négociation. Portant sur 30 % des aides directes, elle cristallise parfois toutes les passions !

Au centre, Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture au Parlement européen les 18 et 19 mars derniers.
Dacian Ciolos, commissaire européen à l'Agriculture au Parlement européen (au centre de la photo)
les 18 et 19 mars derniers lors d'un point presse après le vote des quatre règlements par les députés.
Il tient à ce que 30 % des aides directes directes soient conditionnées à l'introduction des trois
mesures de verdissement de la Pac. (© Terre-net Média)
La Commission prévoit l'écologisation de soutien directen réservant 30 % de l’enveloppe des aides directes aux agriculteurs qui adoptent des pratiques agricoles bénéfiques pour l'environnement et le climat.

La mesure se veut simple et flexible avec le choix de mesures équivalentes. Elles portent sur la diversification des cultures, la constitution d’une zone d’intérêt écologique et la préservation des prairies permanentes.

Le Parlement européen et la Commission refusent qu’une même surface soit primée deux fois pour un service d’intérêt public rendu identique. Autrement dit, le 2ème pilier porterait sur un autre panier de mesures.

Le Conseil européen tient par ailleurs à ce que les surfaces d'intérêt écologique réservées dans chaque exploitation ne conduisent pas à ce que les terres en question soient retirées de la production. Il se distingue en cela de la Commission agricole, plus ferme sur ce sujet (plus écologique) même si sa position bouge !

Par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne, le Conseil tient :

  • pour les surfaces d’intérêt écologique, à ce que soit adopté un système d’équivalence des pratiques culturales (dotées d’avantages comparatifs équivalents ou supérieurs comparées aux pratiques d'écologisation proposées par la Commission) ;
  • à introduire progressivement la diversification des cultures requise dans chaque ferme (avec un certain nombre d'exemptions : surfaces minimum, nombre de cultures) ;
  • à maintenir un ratio minimum de prairies permanentes par rapport à la superficie agricole totale ;
  • à fixer le taux de la surface d’intérêt écologique à 5 % de la surface agricole totale de chaque exploitation dans un premier temps, puis à porter ce taux 7 % après évaluation.

 


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