Numérique et aides Pac Les contrôleurs Pac définitivement remplacés par des satellites et des drones ?

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Exit les contrôles Pac à la ferme ? De nouvelles règles européennes en matière de simplification et de modernisation de la Pac sont entrées en vigueur le 22 mai 2018, offrant la possibilité « de remplacer complètement les contrôles physiques sur les fermes par un système de contrôles automatisés basés sur l'analyse des données satellitaires. »

Les deux satellites Sentinel-2 de l'Union européenne permettent de cartographier en haute résolution la terre entière en seulement 5 jours. Les deux satellites Sentinel-2 de l'Union européenne permettent de cartographier en haute résolution la terre entière en seulement 5 jours. (©ESA/ATG medialab)  D ans le cadre de sa démarche de simplification et de modernisation de la Pac de l'UE, la Commission européenne a adopté de nouvelles règles concernant, notamment, le contrôle des paiements Pac. Ces règles, entrées en vigueur le 22 mai 2018, incluent « la possibilité de remplacer complètement les contrôles physiques sur les fermes par un système de contrôles automatisés basés sur l'analyse des données d'observation de la Terre ».

Pour opérer les contrôles Pac conformément à la réglementation européenne, les États membres pourront utiliser les données des satellites Sentinel du réseau Copernicus de l'UE et d'autres données d'observation de la Terre « pour vérifier le respect par les agriculteurs des exigences de la Pac ».

« Cette nouvelle technologie satellitaire permettra de réduire considérablement le nombre d'inspections sur le terrain, éliminant ainsi le climat de peur, source de stress important pour les agriculteurs », assure Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural. Cela profitera également aux administrations publiques, en réduisant les coûts d'administration des contrôles et des contrôles. C'est donc une situation gagnant-gagnant pour les agriculteurs et les administrateurs. »

« D'autres nouvelles formes de preuves, telles que les photos géolocalisées, les informations provenant des drones et les documents d'appui pertinents des agriculteurs, tels que les étiquettes de semences, seront également acceptées pour la première fois, dans le cadre d'une approche plus large », poursuit la Commission européenne. « Cela entraînera une diminution du nombre de contrôles à la ferme. Les visites sur le terrain ne seront nécessaires que lorsque les preuves numériques ne sont pas suffisantes pour vérifier la conformité. »

En vertu des règles actuelles de la Pac, les États membres de l'UE sont tenus d'effectuer un certain nombre de contrôles dans les exploitations agricoles dans le cadre du Système intégré de gestion et de contrôle, qui garantit que les paiements effectués aux agriculteurs sont correctement effectués. Les nouvelles règles permettront aux États membres qui le souhaitent de remplacer ou de compléter les contrôles sur place par des contrôles automatisés et moins contraignants. Plusieurs États membres ont déjà indiqué leur intention de commencer immédiatement à utiliser de nouvelles technologies telles que des photos géolocalisées. 

Deux satellites européens pour mieux observer les sols

Pour la Commission européenne, l’Esa (Agence spatiale européenne) a lancé deux satellites Sentinel-2 – le premier en juin 2015, le second en mars 2017 – dans le cadre de son programme Copernicus. Ces deux satellites, positionnés en orbites opposées, embarquent tous deux un imageur haute résolution. Ils « scannent » continuellement la terre sur une largeur de 290 km. Ensemble, ils peuvent scanner la terre entière en seulement 5 jours.

Ce réseau de satellites Sentinel-2 permet une imagerie haute résolution des sols, pour mieux observer la couverture des sols (évolution de la végétation (cultures, forêts, etc), mais aussi mieux anticiper les risques d’incidents climatiques et accélérer les opérations de secours sur les lieux de catastrophes.


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