Propriétaires ruraux Les énergies renouvelables posent des difficultés juridiques à la Snpr

Terre-net Média

La transition énergétique, avec le développement de sources d’énergies renouvelables sur les terres agricoles, inquiète les propriétaires ruraux de la Fnsea. Préparant leur congrès des 28 et 29 mai 2015 en Vendée, ces derniers se disent favorables au développement de la méthanisation ou des énergies éoliennes ou photovoltaïques. Mais ils attendent des réponses aux nombreuses questions juridiques qu’ils se posent en matière de droit de propriété.

Unité de méthanisationEn matière de méthanisation, les propriétaires de la Fnsea regrettent l'absence de garantie à long terme sur la qualité des digestats épandus, en présence de déchets industriels notamment. (©Terre-net Média)

Les propriétaires ruraux de la Fnsea tiendront leur 68e congrès les 28 et 29 mai 2015 à Olonne-sur-mer, en Vendée, sur le thème de la transition énergétique. La loi du même nom, dont les débats reprendront à l’Assemblée nationale du 19 au 26 mai, laisse les bailleurs inquiets quant aux imprécisions qu’elle contient en matière de respect du droit de la propriété.

Pour Josiane Béliard, la présidente de la Snpr, la loi ouvrant la voie au développement de l'éolien, la méthanisation ou même le bois-énergie, reste orpheline de nombreux décrets censés préciser certains points juridiques.

Concernant la méthanisation, pas d’inquiétude sur la construction en tant que telle. Un locataire qui souhaiterait construire une unité sur un terrain loué doit obtenir l’autorisation du propriétaire. La construction d’une éolienne doit recevoir le même sésame. Mais les propriétaires sont particulièrement inquiets quant à la qualité des digestats épandus sur leurs terres louées lorsque ce digestat est composé en partie de déchets industriels ou agroalimentaires. « Attention aux conséquences à long terme sur la qualité agronomique des terres. Bonduelle refuse bien les légumes cultivés sur des parcelles ayant reçu des boues », argumentent les propriétaires.

Maintenir la qualité agronomique des terres

Les bailleurs, à contre-courant des choix politiques en matière de cultures énergétiques, préfèreraient des digestats issus en partie de cultures énergétiques, comme en Allemagne. « Nous ne sommes pas opposés à ce qu'un tiers des cultures soient consacrées à l’énergie. Ce serait une source agronomiquement et sanitairement plus sûre que les déchets industriels. »

Outre le développement de cultures consacrées à la méthanisation, les propriétaires ne s’opposent pas à l’extension de parcs photovoltaïques en plein champ. « Sur des terres à la valeur agronomique faible, l’installation de panneaux apporterait une valeur supplémentaire à la terre. » Encore faut-il, dans le cas d’une terre en location, que l’installation soit compatible avec le statut du fermage.

Josiane Béliard, présidente de la SnprJosiane Béliard, présidente de la Snpr (©Terre-net Média)

Pour les éoliennes, les propriétaires s’interrogent sur la durabilité des installations et dénoncent un vide juridique en cas de défaillances de la société exploitante du parc éolien. « Qui est responsable des installations en cas de faillite de la société exploitante ? La loi ne le précise pas, et il nous faudra attendre les décrets pour le savoir. »

Des vides juridiques inquiétants

En matière d’éolien comme des projets d’urbanisation ou d’infrastructure, la Snpr s’oppose à la montée en puissance des compensations écologiques qui viennent amputer un peu plus le foncier agricole.

Même sur le bois-énergie, solution choisie par de plus en plus de collectivités pour le chauffage des installations collectives, les propriétaires sont dubitatifs. « La ville de Rennes, par exemple, a besoin de 110.000 t de bois pour chauffer ses bâtiments. Du bois qu’il faut aller chercher dans un rayon de plus de 100 km », explique Michel Michelon, président des propriétaires Fdsea de la Vendée. Le propriétaire pointe du doigt les techniques de broyage ou déchiquetage qui abîment les haies, et détériorent donc la valeur du foncier.

Plus que lever les incertitudes d’ordre juridique, les propriétaires ruraux de la Fnsea veulent revoir le cadre juridique des partenariats de ces projets d’énergie conclus entre bailleurs, locataires et opérateurs des projets.

La Snpr débattra de l’ensemble des problématiques liées à ces nouvelles sources d’énergies lors d’une table ronde, prévue le 29 mai.


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