Congrès des propriétaires ruraux Les bailleurs avec les agriculteurs pour lutter contre le gaspillage du foncier

Terre-net Média

Opposition à l’extension du bail environnemental, échanges plus étroits avec les fermiers et les jeunes agriculteurs, pour notamment lutter contre le gaspillage du foncier... Les propriétaires ruraux de la Fnsea veulent pleinement contribuer à la compétitivité de l’agriculture française. Mais ils restent « frustrés » face à un statut du fermage qu’ils jugent toujours « déséquilibré ». Josiane Béliard, la présidente de la section nationale des propriétaires ruraux, s’explique.

Josiane Béliard, présidente des propriétaires ruraux de la FnseaRéélue au bureau de la Snpr, Josiane Béliard, propriétaire dans le Sud de la Manche, est candidate pour un nouveau mandat à la présidence de la section spécialisée de la Fnsea. (©Terre-net Média)

A l’occasion du congrès de la section nationale des propriétaires ruraux qui s’est déroulé à Beauvais les 6 et 7 mars 2014, Josiane Béliard, propriétaire dans la Manche et présidente de la Snpr, a détaillé ses propositions pour limiter le gaspillage du foncier. Quant au statut du fermage, qu’ils considèrent trop rigides, les propriétaires entendent profiter du débat du projet de loi d’avenir pour l’agriculture pour l’assouplir.

Terre-net Média : Votre congrès s’est focalisé sur le gaspillage du foncier agricole, thème également cher aux jeunes agriculteurs. Quelles sont vos propositions pour freiner la consommation inexorable de terres agricoles ?

Josiane Béliard : D’abord, les propriétaires ruraux méritent de pouvoir prendre davantage part aux concertations en matière d’aménagements urbains. Nous souhaitons être mieux informés par les collectivités afin d’agir pour une meilleure planification des projets.

Nous sommes trop souvent perçus comme de simples propriétaires qui attendent que nos terres soient déclassées pour les vendre plus cher. Or nous défendons avant tout les propriétaires qui, en très grande majorité, ne sont pas concernés par ces emprises et qui souhaitent louer leurs terres à des agriculteurs. La Snpr entend, avec la profession agricole, faire du lobbying pour que l’agriculture conserve toute sa compétitivité.

Pour réduire le gaspillage actuel, la réhabilitation des friches industrielles et des terrains non construits devraient être rendue prioritaire par rapport à l’emprise systématique sur des terres agricoles. Des expériences réussies, à Lille notamment, montrent que c’est possible. Mais il y a sur ce point une absence de volonté politique.

Par ailleurs, dans la définition des Plu et des Scot, nous arrivons à obtenir une densification de l’habitat à l’hectare. En revanche, les créations de zones commerciales et industrielles voire d’infrastructures routières ne sont soumises à aucune règle pour limiter leur étalement. Il faut renforcer les contraintes.

Tnm : Dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, les fermiers et métayers s’opposent à l’extension du bail environnemental. Qu’en est-il des propriétaires ?

Josiane Béliard : Nous sommes effectivement contre l’extension du bail environnemental à toute zone et tout propriétaire. Par contre, je ne veux pas laisser dire qu’en cas de clause environnementale, le bailleur pourrait résilier le bail ou contraindre le locataire à exploiter de telle façon. Je rappelle qu’une clause environnementale doit être négociée par les deux parties au bail.

Tnm : Vous jugez le statut du fermage « trop déséquilibré » en défaveur des propriétaires. Quelles mesures défendez-vous ?

Josiane Béliard : Nous défendons un amendement, qui a été accepté au Sénat, visant à ce que les bailleurs et preneurs puissent négocier librement les modalités et l’indemnisation des travaux du fermier sur les biens du propriétaire. Car aujourd’hui, les risques d’une indemnisation importante en cas de départ du fermier sont trop forts. Et la plupart du temps, les bailleurs refusent leur accord pour les investissements du fermier.

En matière de prix des fermages, nous demandons que les arrêtés préfectoraux  soient révisés tous les six ans pour que les prix correspondent à la réalité du terrain. Dans mon département, la Manche, les arrêtés dataient de 1991 !

Par ailleurs, nous souhaitons relever le seuil à partir duquel le statut du fermage s’applique à 3 ha. De nombreuses parcelles de petite taille ne sont pas mises en location par leurs propriétaires qui ne souhaitent pas être soumis au statut des baux ruraux. Mais ils seraient prêts à les louer dans le cadre de contrats de louage par exemple. En Espagne, le relèvement de ce seuil a permis de faire revenir des milliers d’hectares à l’agriculture.


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