Projet de loi Alimentation Opération « coup de poing » du Sénat qui rejette d'emblée l'intégralité du texte

AFP

Le Sénat a rejeté mardi 25 septembre en nouvelle lecture le projet de loi Alimentation sans même en discuter, une opération « coup de poing » pour dénoncer « le mépris » par le gouvernement et l'Assemblée nationale du travail sénatorial, selon le rapporteur LR Michel Raison.

Les sénateurs ont rejetté l'intégralité du texte en votant une question préalable au projet de loi.Les sénateurs ont rejeté l'intégralité du texte en votant une question préalable au projet de loi. (©Terre-net Média)

En votant une question préalable au projet de loi Alimentation, les sénateurs ont rejeté d'emblée l'intégralité du texte, mardi 25 septembre 2018.

Le texte, qui entend notamment rééquilibrer les relations commerciales au profit des agriculteurs, doit être définitivement adopté mardi prochain par l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

Les sénateurs ont voté la question préalable, qui permet le rejet de la totalité du texte, par 276 voix pour (LR, centristes, PS) et 49 contre (LREM, groupe du Rassemblement démocratique et social européen - RDSE - à majorité radicale). Le Groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) à majorité communiste s'est abstenu.

Le ministre de l'agriculture Stéphane Travert a « regretté » que le débat ne se poursuive pas, et a réaffirmé l'attachement du gouvernement au bicamérisme.

La majorité sénatoriale a voulu « marquer le coup », a expliqué Michel Raison, pour qui le projet de loi « n'aura aucun effet sur le revenu agricole » et « déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs », via le dispositif prévu de fixation des prix.

Le texte avait été adopté en première lecture fin mai à l'Assemblée et début juillet au Sénat, à majorité de droite, dans une version modifiée. Députés et sénateurs avaient échoué en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune et le texte avait été adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée le 15 septembre.

L'Assemblée « n'a repris presque aucun des apports substantiels du Sénat », a regretté le rapporteur de la commission des Affaires économiques, déplorant notamment que les députés n'aient pas accepté la création d'un fonds d'indemnisation des victimes professionnelles des produits sanitaires. Cette nouvelle lecture à l'Assemblée a confirmé la « volonté de non-dialogue », a affirmé la rapporteure Anne-Catherine Loisier, pour qui le texte « aggrave les difficultés qu'il était censé corriger ». Cécile Cukierman (CRCE) a pointé un « rétropédalage » du gouvernement et des « promesses trahies », tandis que Franck Montaugé (PS) regrettait « une occasion manquée ». Joël Labbé (RDSE) a dénoncé des « actes de renoncement inadmissibles », citant le refus d'inscrire dans la loi la sortie du glyphosate. Mais « on gagne toujours à débattre », a-t-il déploré. Noëlle Rauscent (LREM) a fustigé « une posture déraisonnable » du Sénat, considérant le débat « instrumentalisé à des fins politiques ».


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