Pac 2014 Plafonnement à 5 % de l'îlot pour la surface des éléments topographiques

Terre-net Média

Une note du ministère de l’Agriculture transmise aux organisations professionnelles précise le mode de calcul du plafond de 5 % par îlot pour les éléments topographiques.

Dans chaque est calculée la surface réelle des Set. Dans chaque îlot est calculée la surface réelle des Set dans la limite de 5 % de leur Sau.  (©Terre-net Média)

Le 6 mai, l’Association générale des producteurs de blé souligne l’éclairage apporté par une note adressée à l’ensemble des organisations professionnelles par le ministère de l’Agriculture. Elle concerne le mode de calcul du plafond de 5 % par îlot pour les éléments topographiques.

« La surface prise en compte (au numérateur) dans ce calcul est la surface réelle des éléments topographiques, et non la "surface équivalente topographique" (Set) obtenue après application des coefficients multiplicateurs. »

Autrement dit, des éléments désormais soumis au plafonnement par îlot ayant tous un coefficient multiplicateur Set élevé (de 10 à 100 m2 par mètre linéaire), restent en 2014 éligibles à son calcul si leur surface réelle représente moins de 5 % de celle de l'îlot.

Pour les éléments linéaires

Précisons que pour les éléments linéaires, un arrêté du 15 avril 2014 fixe une largeur conventionnelle de 5 m : lisières de bois, alignements d’arbres, cours d’eau, murets. Pour les autres éléments, l’arrêté fixe par ailleurs une surface ou largeur maximale nationale (50 ares de bosquet par îlot, 5 m de large pour les bordures de champ) ou une largeur maximale qui varie selon les départements (fossés : 1,50 à 10 m ; bosquets : 10 à 100 m ; haies et bandes tampons: 4 à 10 m).

Autrement dit, un élément qui dépasserait le plafond de 5 % par îlot ou les limites nationales ou départementales ci-dessus « ne peut pas être pris en compte au titre des particularités topographiques et en conséquence ne peut pas être comptabilisé dans la surface agricole admissible […] ni pour le calcul de la Set ».

Conséquence, ces nouveaux seuils « pénalisent certains agriculteurs par rapport à 2013 en raison des limites de largeur retenues plus strictes en 2014 » selon l’Agpb.

Pour savoir si les éléments topographiques d’un îlot peuvent être pris en compte, il est nécessaire de : 

  • vérifier que leur surface réelle est inférieure à 5 % de la Sau de l’îlot. Par convention, dans le calcul de la surface réelle, les éléments linéaires (lisières, cours d’eau) sont considérés comme ayant 5 m de largeur ;
  • puis de calculer la surface équivalente Set en appliquant des coefficients multiplicateurs avec la nécessité qu’elle représente plus de 4 % de la Sau de l’exploitation.

© Tous droits de reproduction réservés - Contactez Terre-net


Tags

A lire également

Chargement des commentaires


Contenu pour vous