Conditionnalité des aides Pac 2014 Protection des eaux souterraines

Terre-net Média

L’instruction technique relative à l’application de la conditionnalité des aides pour 2014 a été publiée au Bulletin officiel. Ce dispositif présenté sous forme de fiches indique les règles à respecter pour toucher les aides du premier et du second pilier. Parmi les bonnes conduites agroenvironnementales, la « protection des eaux souterraines ».

Protection des eaux souterraines Rivière souterraine. (©Service public de l'eau.)Sont vérifiés :l'absence de rejet dans le milieu naturel de substances présentant un risque de toxicité, de persistance et de bioaccumulation (par exemple : composés organophosphorés, huiles minérales et hydrocarbures, etc.) ;le stockage des effluents d'élevage dans le respect des distances d'éloignement par rapport aux points d’eau souterraine ;la distance minimum d'éloignement à respecter par rapport aux points d’eau souterraine est, dans le cas général, de 35 mètres (arrêté Icpe du 07/02/2005). Elle peut éventuellement être modifiée, notamment par l'arrêté préfectoral encadrant le fonctionnement de l'installation.Retrouvez l'ensemble des règles de conditionnalité pour la Pac 2014 en cliquant sur : Pac 2014 - Toutes les règles sur la conditionnalité des aides
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