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Gestion de l'eau en agriculture Aides pour investir, stockage, concertations : les mesures du Varenne de l'eau

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Le Gouvernement a rendu, mardi 2 février, ses conclusions du « Varenne agricole de l'eau et du changement climatique ». Après huit mois d’échanges et de réflexions, Le Premier ministre Jean Castex a promis aux agriculteurs français de subventionner des équipements qui leur permettent de consommer moins d'eau mais aussi de faciliter leurs projets de stockage. Le premier ministre souhaite soutenir les investissements en faveur des technologies de rupture et envisage des modifications réglementaires pour accélérer la mise en œuvre des concertations locales, à travers le renforcement du pouvoir des préfets. (Article mis à jour, publié initialement le 1er février)

En conclusion du Varenne de l'eau, Jean Castex souhaite débloquer une enveloppe de 200 M€ pour notamment soutenir les investissements en matériels permettant d'économiser de l'eau.En conclusion du Varenne de l'eau, Jean Castex souhaite débloquer une enveloppe de 200 M€ pour notamment soutenir les investissements en matériels permettant d'économiser de l'eau. (©Pixabay) 

Lancé le 28 mai, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique a été clôturé mardi 1er février par Jean Castex, en présence de Julien Denormandie et de Bérengère Abba, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la biodiversité.

En résumé, les principales mesures du Varenne de l'eau

  • 100 M€ en 2022 pour financer l’acquisition d’équipements et de matériels innovants. Un guichet sera lancé en février sur une première liste de matériels ;
  • 100 M€ en 2022 pour la mise en place d’un appel à projet pour le soutien à l’innovation afin d’accélérer la transition des filières agricoles et alimentaires ;
  • Lancement d'un inventaire exhaustif des retenues d’eau en France (supérieures à 0,1 hectare) et un suivi des volumes stockés par méthodes satellitaires
  • Consolidation, amélioration et accélération des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) ;
  • Renforcement, par voie règlementaire, du rôle du Préfet de département afin d’améliorer les modalités de concertation, le calendrier et la prise de décisions nécessaires
  • Lancement des expérimentations locales afin de mieux valoriser certaines ressources non-conventionnelles (les eaux usées par exemple) et financer des projets dans ce sens ;
  • Consolidation du rôle du Préfet coordonnateur de bassin dans la détermination du volume prélevable en hiver, par un complément au décret de juin 2021 ;
  • Nomination d'un délégué interministériel chargé du suivi des actions et des travaux engagés

Gestion des risques et nouvelles technologies

Saluant la dynamique et l’engagement des participants, le ministre de l’agriculture a demandé au chef du gouvernement des gages pour faire de ce Varenne de l’eau «  un point de non-retour », ce qui doit se traduire par des décisions effectives. Ainsi, le projet de loi sur la réforme de l’assurance climatique va être examiné la semaine prochaine au Sénat, et si le gouvernement est prêt à des modifications, le Premier ministre « ne doute pas qu’un consensus sera trouvé ».

Concernant la transformation des filières pour une meilleure adaptation au changement climatique, des investissements dans les technologies nouvelles seront nécessaires pour y parvenir : cette conclusion du deuxième groupe de travail est partagée par Jean Castex qui a rappelé le soutien apporté par le plan d’investissements France 2030. Le financement de la recherche et du développement sera également augmenté, entre autres « pour favoriser le développement notamment des plantes plus résistantes à la sécheresse », a indiqué le premier ministre. Enfin, l’État cofinancera des initiatives locales allant dans le sens d’une plus grande résilience de l’agriculture face au changement climatique

Gestion de l’eau : la « science et la raison au cœur des réflexions »

Enfin, « si la ressource en eau doit être protégée, elle doit rester utilisable pour les autres usages, y compris l’usage agricole », a insisté le premier ministre, qui a annoncé un certain nombre de décisions concernant le troisième volet du Varenne, consacré à la gestion de l’eau. « Nous souhaitons une gestion la plus territorialisée possible, pour conduire les concertations indispensables, néanmoins une concertation ne peut pas durer 10 ou 15 ans », rappelle Jean Castex. Or les blocages sont encore nombreux, décourageant les projets. Le gouvernement prévoit donc de renforcer le rôle des préfets dans la conception et la mise en œuvre des concertations locales - les PTGE (projets territoriaux de gestion de l’eau) - en modifiant l'instruction de 2019, de sorte à permettre une décision de l’État lorsque la concertation n’a pas permis d’aboutir à un consensus. 

Jean Castex a également annoncé le lancement d’un inventaire exhaustif des ouvrages, pour « remobiliser les volumes stockés non utilisés ». La réactivation sera commencée sur une dizaine de territoires pilotes, puis élargie.

Financer des matériels très performants

Le premier ministre souhaite aussi « faire émerger une nouvelle génération de dispositifs de gestion de l’eau ». Il a annoncé que  deux nouvelles enveloppes allaient être débloquées  dès 2022, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, d'un montant cumulé de 200 millions d'euros.

Elles doivent aider les agriculteurs à s'armer face au changement climatique:  financement de matériels permettant d'économiser de l'eau (stations météo, pilotage automatique de l'irrigation), du  développement de variétés résistantes à la sécheresse, ou encore d'expérimentations « pour la récupération des pluies diluviennes hivernales et pour la réutilisation des eaux usées ».

Grâce à une modification du décret de juin 2021 pour intégrer les volumes différents en période d’étiage ou en période d'excès d’eau, les préfets devraient ainsi pouvoir  faciliter les prélèvements d'eau par les agriculteurs l'hiver : « une fois que ces besoins (de recharge des nappes phréatiques) seront satisfaits, il serait dommage de ne pas capter l'eau excédentaire pour la stocker au moins jusqu'à l'été suivant », a-t-il affirmé.

Sur ce sujet délicat et dans un contexte de raréfaction de la ressource en eau, il s’agit bien, pour le gouvernement, de « remettre la science et la raison au cœur des réflexions ». Pour garantir la mise en œuvre effective de ces dispositions, un délégué interministériel devrait être nommé prochainement avec la charge de les mettre en application dans les trois prochaines années. « Il nous faut concilier l’incontournable transition écologique et la non moins nécessaire création de richesse. Je ne doute pas que notre agriculture relèvera ces défis avec succès », a conclu le premier ministre avec optimisme.

De l'optimisme chez les représentants d'agriculteurs

Dans un communiqué, le syndicat agricole majoritaire  FNSEA et son allié Jeunes agriculteurs « accueillent (...) avec satisfaction le renforcement du rôle des préfets comme recours final en cas d'impasse dans les concertations locales, limitant ainsi les interminables situations de blocage ».

De leur côté,  les chambres d'agriculture saluent la vision mais regrettent des « trous dans la raquette ».

France Nature Environnement (FNE), qui représente près de 6 000 associations, avait décidé de ne pas participer à cette conclusion, y voyant une volonté de déposséder le ministère de la Transition écologique de sa compétence sur les questions liées à l'eau. 


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