Directive nitrates Rentrée des classes tendue pour fixer les programmes d’actions régionaux

Terre-net Média

En septembre et octobre prochains, les directions régionales de l’Agriculture organiseront les concertations pour sceller les programmes d’actions régionaux, censés renforcer encore les mesures prises fin 2012 en application de la directive nitrates. Les débats s’annoncent d’autant plus tendus que le contentieux avec Bruxelles impose un calendrier très serré.

Nouvelles contraintes de couverture des sols en application de la directive nitratesSelon les régions, les contraintes en matière de couverture des sols en intercultures imposées par le programme national, pourront être renforcées. (©Terre-net Média) 

En septembre, ce sera aussi la rentrée des classes pour tous les acteurs concertés et notamment les syndicats agricoles, dans la mise en œuvre du cinquième programme d’actions, en application de la directive nitrates.

Depuis le 30 juillet et jusqu’au 10 septembre, le programme d’action national, socle commun d’application de la directive nitrates sur l’ensemble du territoire national, fait l’objet d’une consultation publique en ligne, où chacun peut s’exprimer sur le projet de texte. Un texte qui avait été présenté fin 2012 et qui durcit les règles en matière de capacités de stockage, de zonage, de maintien de couvertures végétales, de calendrier et de restrictions d’épandage, notamment.

Pour participer à la consultation publique : Consultation sur le programme d’action national directive nitrates

Ce socle national doit être complété par des programmes d’actions régionaux qui seront débattus en septembre et octobre prochains. Des programmes régionaux qui devront, comme l’explique la Draaf de Picardie, renforcer encore les mesures nationales « sur certaines zones ou parties de zones vulnérables ».

En région Centre par exemple, le projet de programme régional, dont la concertation reprendra le 6 septembre, prévoit notamment d’imposer des mesures de couverture des sols plus strictes qu'auparavant en cas d’interculture courte après colza.

Clap de fin imperatif avant mars 2014

Quelles que soient les régions, les débats s’annoncent animés entre, d'un côté les représentants agricoles, seuls témoins des contraintes de production, de l'autre les écologistes qui souhaitent surtout imposer une obligation de résultats quant aux teneurs en nitrates dans l’eau et, au centre les services de l’Etat, pressés par Bruxelles de mettre en œuvre cette réforme le plus rapidement possible.

Sa finalisation patine et pourtant, le temps presse. Selon un décret du 10 octobre 2011, les programmes régionaux auraient dû être mis en application depuis le 30 juin dernier au plus tard. Face aux retards, le ministère de l’Agriculture a publié ce vendredi 30 août 2013 un nouveau décret poursuivant l’application des programmes départementaux actuels « jusqu’à l’entrée en vigueur du programme d'actions régional et au plus tard le 31 août 2014. »

En fait, les programmes d’actions régionaux devront être bouclés bien avant. « D’après les ministères chargés de l’Agriculture et l’Environnement, l’arrêt de la Cour de justice européenne sur le contentieux lié aux programmes d’actions pourrait être rendu au premier semestre 2014 », explique la Draaf de Picardie. Non satisfaite des mesures prises par la France dans son quatrième programme d'actions, la Commission européenne avait assigné l'Hexagone en justice pour le contraindre à durcir sa réglementation.

Les copies ne devront donc pas être rendues d’ici août 2014, mais avant mars prochain. L’enjeu, pour le ministère de l’Agriculture, est de « disposer du cinquième programme d’actions complet – programme national complété par tous les dispositifs régionaux - en vigueur fin mars afin d’éviter de possibles sanctions financières de la part de la Commission européenne ».


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