Loi alimentation Rétropédalage du ministère qui présentera l’ordonnance mercredi 12 décembre

Terre-net Média

Alors que la FNSEA et JA appellent à manifester à partir de lundi 10 décembre, le ministre de l’agriculture annonce un « cap maintenu » : « l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires sera examinée en conseil des ministres le 12 décembre prochain ». Plusieurs mesures s’appliqueront à compter du 1er janvier 2019, d’autres du 1er février.

Selon le ministère de l'agriculture, l'ordonnance issue de la loi Alimentation s'appliquera à partir de janvier 2019.Selon le ministère de l'agriculture, l'ordonnance issue de la loi alimentation s'appliquera à partir de janvier 2019. (©@dguillaume26)  

« Le cap est maintenu », insiste Didier Guillaume dans un communiqué publié vendredi 7 décembre en début de soirée. « Conformément aux engagements pris suite aux États généraux de l’alimentation pour permettre une meilleure rémunération des agriculteurs, l’ordonnance relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires sera examinée en conseil des ministres le 12 décembre prochain », précise le ministre de l’agriculture.

Son examen initialement prévu mercredi dernier en Conseil des ministres, avait été repoussé in extremis en raison du mouvement des « gilets jaunes », déclenchant en cascade l'annonce par la FNSEA d'une semaine de manifestations basées sur des revendications dont les messages ressemblent beaucoup à ceux des gilets jaunes (pouvoir d'achat, anti-taxe).

Selon le ministère, « cette ordonnance permettra de mettre en œuvre les dispositions de la loi issue des États généraux de l’alimentation, pour deux ans et à titre expérimental, selon le calendrier suivant :

  • le seuil de revente à perte des produits concernés sera relevé de 10 % à compter du 1er février 2019, par décret ; 

S’agissant de l’encadrement des promotions :

  • l’application de l’encadrement des promotions en valeur à hauteur de 34 % se fera à partir du 1er janvier 2019
  • l’application de l’encadrement des promotions en volume à hauteur de 25 % se fera à partir du 1er mars 2019 et couvrira l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018.

Néanmoins, le ministère de l’agriculture prévoit la « possibilité, pour le gouvernement, de suspendre temporairement sa mise en œuvre, en cas de nécessité ». Cette possibilité sera inscrite dans l’ordonnance.

Le ministre de l’agriculture tente ainsi de répondre à l’appel à manifestation du syndicalisme majoritaire, en marge du mouvement des gilets jaunes qui opérera, samedi 8 décembre, sa quatrième journée de mobilisation nationale et de manifestation à Paris.

« Le gouvernement réunira régulièrement les parties prenantes sur le déroulement des négociations commerciales et la prise en compte des engagements issus des États généraux de l’alimentation. Le gouvernement tient ses engagements à l’égard des parties prenantes, et appelle chacune d’entre elles à la responsabilité. »


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