Foncier agricole Unanimité du monde agricole pour demander une loi foncière

AFP

Préserver les terres agricoles, éviter que des hectares soient convertis en centres commerciaux ou que des sociétés constituent des méga-fermes capitalistiques : le monde agricole a exigé unanimement, mardi 25 février, le vote d'une nouvelle loi foncière, lors du Salon de l'agriculture. Mais l'Élysée et le Gouvernement renoncent toujours à tenir leur promesse en la matière.

Vue aérienne des champsEn France, 20 000 hectares d'espaces naturels sont artificialisés chaque année. (©Pixabay)

Pour assurer le renouvellement des générations, garantir la souveraineté alimentaire en empêchant que des terres changent de main sans contrôle, assurer la préservation de la biodiversité et des captages d'eau, cinq syndicats agricoles, des députés de tous bords et trois ONG environnementales et sociales se sont réunis mardi 25 février en demandant une nouvelle loi foncière en France pour « partager et protéger la terre ».

« Il faut une justice foncière pour qu'il y ait un renouvellement des générations et un développement de l'agro-écologie », a résumé Dominique Potier, député PS de Meurthe-et-Moselle, lors d'une conférence de presse commune sur le stand des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). « Chaque fois qu'on régule le foncier on enrichit la société » a estimé Dominique Potier.

Pour Henri Biès-Péré du premier syndicat agricole, la FNSEA, « ce qui nous rassemble ce sont les enjeux climatiques, car une seule source permet de capter plus de carbone, c'est la terre ».

Fait inhabituel, les quatre autres syndicats du secteur agricole, ont soutenu la même idée, Confédération paysanne, Modef, Coordination rurale et Jeunes Agriculteurs (JA), aux côtés du CCFD, de la Fondation pour la nature et l'homme (FNH) et de France Nature Environnement (FNE).

« Depuis le dernier rapport du Giec, nous savons que nous avons 10 ans pour inverser la pente, c'est la même chose pour la disparition des terres agricoles » a renchéri Michel Vampouille de l'association Terre de liens qui acquiert et transmet des terres sous forme collective pour permettre l'installation d'agriculteurs.

Selon le patron des Safer, Emmanuel Hyest, la loi devrait comporter deux volets : le premier sur la protection des terres agricoles contre l'artificialisation, et le second sur la régulation du modèle sociétaire pour contrôler les acquisitions de terres agricoles par des sociétés financières, en pleine explosion en France.

Passer outre les contrôles

Or si dans trois quarts des cas le modèle sociétaire est utilisé à bon escient, pour organiser la succession d'un agriculteur ou permettre aux exploitants de ne pas acheter eux-mêmes le foncier sur lequel ils travaillent, dans « un quart des cas, cela pose problème », car il est utilisé par des sociétés pour passer outre les contrôles et agglomérer de grandes surfaces au sein d'un nombre limité d'exploitations agricoles, selon Emmanuel Hyest. Il faut également lutter contre l'artificialisation des sols, qui consiste à perdre des espaces naturels, agricoles ou forestiers au profit de logements, d'espaces commerciaux et de loisirs ou encore d'infrastructures routières.

En France, 20 000 hectares d'espaces naturels sont artificialisés chaque année. L'habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %, selon un rapport de France Stratégie de 2019.

Avec les députés Jean-Bernard Sempastous (LREM) et Jean-Michel Clément (Libertés et Territoires), Dominique Potier demande que cette proposition de loi soit discutée dès 2020, car les députés y travaillent depuis 2013, raconte-t-il. Cependant, la réponse du gouvernement à cette demande reste floue.

Interrogé devant l'Assemblée mardi sur le sujet, Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement a rappelé que « le ministre de l'agriculture a(vait) décidé de lancer des groupes de travail sur un certain nombre de sujets, (...) sur les questions de fiscalité, les questions de transmissibilité des exploitations, les questions d'outil de régulation qui soient plus en adéquation avec les sujets et les sociétés qui sont en train de se créer et qui peuvent essayer de dévoyer les choses ».

Dominique Potier accepte aussi une amélioration du système par « des mesures d'urgence », mais prévient que tout délai avant de voter une vraie loi sera « autant de temps donné aux spéculateurs pour agir ».

La grande loi sur le foncier agricole tant réclamée par le monde agricole verra-t-elle le jour et sera-t-elle débattue en 2020 ? Si la réponse du Gouvernement reste floue, celle de l'Elysée l'est un peu moins. En amont de l'ouverture du salon de l'agriculture par Emmanuel Macron, l'Elysée a expliqué à la presse que le sujet souffrait d'un manque de consensus, tant au sein même de la profession agricole qu'entre acteurs utilisateurs du foncier. Comme si il fallait qu'un dossier fasse consensus pour être débattu et faire l'objet d'une réforme...


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