Négociations commerciales Une proposition de loi pour mieux rémunérer les agriculteurs

AFP

Des contrats plus longs, plus de transparence : le député de la majorité Grégory Besson-Moreau a préparé une proposition de loi, consultée jeudi par l'AFP, qui vise à réviser les règles du jeu des négociations commerciales sur les produits alimentaires au bénéfice des agriculteurs.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation Julien Denormandie a déjà fait savoir qu'il soutenait sa démarche pour aller « plus loin » que la loi Alimentation (ou Egalim) votée en 2018. Les résultats de cette dernière ne « sont pas à la hauteur de l'espoir » suscité dans les cours de ferme, a reconnu le ministre mardi au Sénat, lors d'un débat sur le sujet. Egalim ambitionnait de rééquilibrer le rapport de forces des négociations annuelles entre la grande distribution et les industries agroalimentaires, déterminant le prix des produits mis en rayons et dont dépend une grande partie du  revenu des agriculteurs qui fournissent la matière première (céréales, légumes, viandes, etc.)

La proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, qui intègre les recommandations du rapport de l'ex-patron de Système U Serge Papin, prévoit plusieurs dispositions.

D'abord, faire des contrats pluriannuels « la norme en matière de contrats de vente de produits agricoles » entre le producteur et son premier acheteur, l'industriel qui va transformer les produits (entreprise de meunerie, boulangerie, charcuterie...). Durée minimale : trois ans. Elle doit ensuite accroître la transparence du coût d'achat de la matière première agricole par l'industriel et en consacrer « le caractère non négociable » avec ceux qui vont acheter les produits transformés, les grandes surfaces. Objectif : que le coût de cette matière première agricole soit « exclu de la négociation commerciale » entre industriels et grande distribution.

Grégory Besson-Moreau propose en outre la création d'un comité de règlement de différends commerciaux en cas d'échec des médiations existantes et de rendre obligatoire l'indication du pays d'origine « pour les produits agricoles et alimentaires pour lesquels il existe un lien avéré entre certaines de leurs propriétés et leur origine ».

En matière de calendrier, « l'objectif est un passage en urgence la semaine du 1 er juin » dans l'hémicycle, a précisé à l'AFP le député LREM de l'Aube, pour une entrée en vigueur idéalement avant les prochaines négociations commerciales, qui ont lieu chaque année. Cette proposition vise à « protéger les trois acteurs », a plaidé le parlementaire. « Les agriculteurs et leur rémunération, bien sûr, mais aussi les industriels » qui vont pouvoir répercuter le prix de la matière première agricole sur les acheteurs de la grande distribution. Quant à cette dernière, « elle sera certaine que le prix proposé par les industriels rémunère bien les agriculteurs ».

Ce n'est pas la première fois que Grégory Besson-Moreau dépose un texte sur la rémunération des agriculteurs. Fin juin 2020, le député LREM de l'Aube avait déposé une proposition de loi visant à « rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs ». Mais le texte, à cause d'un agenda législatif surchargé, devrait rester dans les tiroirs de l'Assemblée.

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