Prix agricoles de référence Une « solution de compromis » votée à l'Assemblée

AFP

L'Assemblée nationale a « clarifié » jeudi le rôle des interprofessions agricoles dans l'élaboration des indicateurs de prix, une « solution de compromis » selon le gouvernement qui a assuré avoir entendu l'inquiétude du secteur, sans convaincre l'opposition.

Un amendement au projet de loi alimentation et agriculture du rapporteur Jean-Baptiste Moreau (LREM), adopté en nouvelle lecture, contraint les organisations interprofessionnelles à élaborer et à diffuser ces indicateurs, qui doivent servir de référence dans les négociations commerciales, alors que jusque-là ce n'était pas une obligation.

« Nous avons bien entendu l'inquiétude des professionnels », a affirmé le ministre Stéphane Travert, défendant auprès des députés une « solution de compromis » et une « avancée significative » qui « clarifie » le rôle des interprofessions et va les « mobiliser ».

Les agriculteurs souhaitaient que les filières puissent s'appuyer sur l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) pour établir ces indicateurs, pour éviter que les acteurs les plus puissants - distributeurs et transformateurs - n'imposent leur volonté. Mais le gouvernement estime pour sa part que c'est aux filières de prendre leurs responsabilités, par le biais de la négociation. L'OFPM pourra aider les interprofessions, comme le médiateur des relations commerciales, représentant de l'Etat, mais « n'a pas à venir valider » les indicateurs, a indiqué le rapporteur.

Plusieurs élus, de droite comme de gauche, ont estimé que l'amendement n'allait « pas assez loin », plaidant pour « revenir aux fondamentaux des Etats généraux de l'alimentation » et éviter que « la loi du plus fort » ne l'emporte. Pour le chef de file du groupe LR, Christian Jacob, l'amendement ne va « absolument rien changer » car rien n'est prévu si l'interprofession n'élabore pas d'indicateur. « Si l'Etat n'assume pas son rôle de régulateur dans une économie de marché, le déséquilibre dans le rapport de force risque de perdurer », a aussi affirmé le socialiste Guillaume Garot. « Ce que vous faites, c'est une mèche lente sur un bâton de dynamite, parce qu'il va y avoir des déceptions », a lancé le communiste André Chassaigne. « On demande aux paysans de se mettre d'accord avec l'industrie alimentaire et la grande distribution (...) si ça marche au pays des bisounours, tant mieux », mais « je ne fais pas confiance », a aussi affirmé l'Insoumis François Ruffin. 

Dans un communiqué, la FNSEA a estimé que « le compte n'y est malheureusement pas ». « Certes le Gouvernement prétend pouvoir contraindre les interprofessions à fournir ces indicateurs, une nécessité, mais il n'a en réalité aucunement les moyens de sanctionner les mauvaises volontés au regard des règles du droit de la concurrence », affirme le syndicat agricole.

Dans la soirée, les députés en séance ont rejeté une série d'amendements tendant à contraindre les grands groupes industriels à déposer leurs comptes. Ces amendements visaient notamment à « mettre un terme à la non-communication récurrente de leurs comptes annuels par les sociétés Bigard et Lactalis », mais le gouvernement leur a opposé un risque d'inconstitutionnalité.


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