Terre-net : La Confédération paysanne a manifesté à deux reprises, au Sommet de l’élevage et devant le ministère de l’agriculture mardi 20 octobre, pour dénoncer des « contrôles rapides Pac sur les surfaces peu productives ». Pourquoi ?
Mikel Hiribarren : La surface admissible aux aides Pac pour les prairies et pâturages permanents, incluant les landes, les parcours, les bois pâturés et alpages, est désormais calculée selon la méthode du prorata. Cette méthode consiste à estimer la surface admissible d’une parcelle en déduisant la part d’éléments non admissibles, comme les rochers ou la végétation non comestible.
Le ministère avait indiqué qu’il y aurait des contrôles pédagogiques et des conseils auprès des producteurs pour qu’ils définissent correctement le prorata sur leurs parcelles. Mais en fait, il y en a eu très peu.
Aujourd’hui, des contrôles rapides sont effectués si le prorata déclaré ne correspond pas aux photos aériennes, avec à la clé des pénalités. Ces sanctions seraient vécues comme une double peine après la perte de surface liée à la mise en place du prorata.
Comme si la crise de l’élevage, la sécheresse et la complexité des déclarations Pac ne suffisaient pas, de nombreux paysans de bonne foi, souvent ceux installés sur de petites structures, vont être pénalisés !
Terre-net : Que demandez-vous au ministre de l’agriculture et à ses services ?
Mikel Hiribarren : Nous avons d’abord demandé à ce que des représentants du ministère viennent nous expliquer pourquoi une telle pression était mise sur les petits producteurs via ces contrôles sur les surfaces peu productives. Des conseillers du ministre sont venus à notre comité national de la Confédération paysanne cette semaine. Ils nous expliquent que ces contrôles répondent aux exigences de Bruxelles de surveiller de près les déclarations sur ces surfaces.
Terre-net : Il n’y aura donc pas d’inflexion de la part du ministère sur ces contrôles ?
Mikel Hiribarren : Pour l’instant, ce n’est malheureusement pas à l’ordre du jour. Nous avons demandé à rencontrer Stéphane Le Foll spécifiquement sur ce sujet. Nous espérons un rendez-vous la semaine prochaine. Nous lui demandons de ne pas appliquer de pénalités pour ceux qui auraient évalué un prorata trop élevé. Et nous demandons aussi un rattrapage pour tous les éleveurs qui ont, par crainte des contrôles et des sanctions, volontairement sous-estimé ce prorata sur leurs parcelles concernées.
