Pac 2016
Le ministre de l'agriculture confirme un changement de répartition des aides

L'objectif de cette décision «  est de pouvoir honorer les engagements du gouvernement en matière de versement des aides au 2e pilier », a indiqué le ministère. (©Terre-net Média)
L'objectif de cette décision «  est de pouvoir honorer les engagements du gouvernement en matière de versement des aides au 2e pilier », a indiqué le ministère. (©Terre-net Média)

champs cultives
L'objectif de cette décision «  est de pouvoir honorer les engagements du gouvernement en matière de versement des aides au 2e pilier », a indiqué le ministère. (©Terre-net Média)
 

« Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (...) a décidé un transfert à hauteur de 4,2 % des montants des crédits du 1er pilier de la Pac (politique agricole commune) vers le 2nd pilier, pour satisfaire les besoins identifiés sur celui-ci d'ici 2020 », indique le ministère dans un communiqué. Le 1er pilier de la Pac, consacré notamment aux aides à l'hectare, est réservé presque exclusivement aux céréaliers, vent debout contre cette mesure. Le 2nd pilier est consacré notamment aux petites exploitations de zones défavorisées, à l'installation des jeunes agriculteurs et au développement du bio.

À cet égard, ce transfert est bien en-deçà de ce que souhaitait la principale organisation d'agriculteurs bio en France, la Fnab, qui réclamait pas plus tard qu'hier un « vrai choix » en faveur de la transition agricole et environnementale en transférant massivement des fonds européens, comme l'UE l'y autorise, pour soutenir le secteur bio. La Fnab a souligné que le gouvernement avait la possibilité de transférer jusqu'à 15 % du premier pilier.

Maintien à 10 % du paiement redistributif

Mercredi, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, le ministre de l'agriculture Stéphane Travert avait indiqué s'être retrouvé devant « une impasse financière de près de 853 millions d'euros » pour le financement des aides du 2nd pilier pour les dernières années du dispositif actuel de la Pac, en vigueur jusqu'en 2020. « L'objectif est de pouvoir honorer les engagements du gouvernement en matière de versement des aides au 2e pilier », a-t-on déclaré dans l'entourage du ministre. « Ces besoins résultent d'une conjonction de facteurs », a expliqué jeudi le ministère, qui évoque notamment « l'extension du périmètre des bénéficiaires de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN) » ou la « montée en puissance » du bio.

Le ministère a annoncé par ailleurs le maintien à 10 % du paiement redistributif, une aide qui s'ajoute aux paiements « de base » pour valoriser les productions à forte valeur ajoutée ou génératrices d'emploi, notamment pour les petites fermes. Alors que la Confédération paysanne réclamait que cette majoration, actuellement de 50 euros/hectare, passe à 75, voire 100 euros l'année prochaine, ce maintien au montant actuel peut être interprété comme un geste à l'égard des céréaliers, qui étaient également fermement opposés à un changement de ce dispositif.

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