La saisine du Conseil d'État devrait intervenir en mars, avec un examen en Conseil des ministres à la fin de ce mois, a indiqué cette source. « Le texte sera ensuite déposé en premier lieu à l'Assemblée nationale, puis examiné par le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée », a-t-elle ajouté. L'examen à la chambre haute doit a priori débuter en juin. « L'ambition demeure une adoption définitive avant l'été », a déclaré l'entourage du Premier ministre.
L'examen du projet de loi à l'Assemblée démarrera en mai, a indiqué à l'AFP le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, à l'issue d'un entretien avec le Premier ministre au Salon de l'Agriculture. Il a affirmé que son syndicat avait transmis au gouvernement « l'ensemble des mesures nécessaires pour répondre réellement à la situation d'urgence que traverse notre agriculture ». Les agriculteurs « jugeront sur les actes », a-t-il prévenu.
Le 13 janvier, alors que les agriculteurs manifestaient à Paris, Sébastien Lecornu avait annoncé le dépôt de ce projet de loi d'urgence « autour de plusieurs priorités : eau, prédation, moyens de production ». Il s'est successivement entretenu jeudi matin avec les représentants de la FNSEA, puis de la Coordination rurale, de la Confédération paysanne et des Jeunes agriculteurs (JA).
Selon son entourage, le Premier ministre avait proposé l'option d'un texte « ciblé » pour une adoption rapide, ou « plus large » mais peut-être plus lent. « L'ensemble des acteurs ont exprimé une attente forte d'un cadre législatif clair et rapide », selon cette source.
