Depuis un an, le nouveau système d’assurance récolte repose sur trois niveaux :
Les aléas courants, qui provoquent des dégâts de faible intensité, sont assumés par les agriculteurs. Ils peuvent également s’appuyer sur d’autres outils, rappelle le site du ministère de l’Agriculture, comme la Dotation pour épargne de précaution (DPE), ou les aides à l’investissement dans le matériel de protection.
Les aléas significatifs sont pris en charge par l’assurance multirisque climatique (MRC). Depuis la réforme, elle est subventionnée à partir de 20 % de franchise (contre 25 % auparavant). Cette subvention des cotisations d’assurances est désormais de 70 %, contre environ 65 % avant la réforme.
Retrouvez ci-dessous le nouveau dispositif d'assurance récolte résumé en vidéo :
https://www.dailymotion.com/video/x8tymew
Enfin, la solidarité nationale intervient pour les aléas exceptionnels, avec un seuil de déclenchement qui varie en fonction des filières : à partir de 50 % de pertes pour les grandes cultures, les cultures industrielles, les légumes et la viticulture ; et à partir de 30 % de pertes pour l’arboriculture, les petits fruits, les prairies et les cultures spécialisées.
Pour les agriculteurs assurés, la solidarité nationale permet une indemnisation totale : 90 % par l’Etat et les 10 % restants par l’assureur. L’indemnisation est en revanche beaucoup moins importante pour les cultures non-assurées : 40 % en 2024, et 35 % en 2025.
Non assurés et assurés partiels : déclarer un interlocuteur agréé
Il faut également, pour les agriculteurs non assurés ou partiellement assurés, déclarer un interlocuteur agréé (un assureur) qui aura la charge de gérer l’indemnité de solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle.
En 2024, les agriculteurs déjà assurés pour une partie de leur exploitation ont jusqu'au 31 mars pour désigner leur interlocuteur agréé, afin de pouvoir prétendre à l'indemnité de solidarité nationale (ISN) en cas de catastrophe pour leurs productions non assurées.
Les éleveurs non assurés doivent eux aussi désigner cette année un interlocuteur agréé pour leurs prairies, avant la mi-mai. Le guichet ouvrira plus tard pour les non assurés en arboriculture, grandes cultures et viticulture.
Si la démarche n’est pas effectuée dans les délais, il sera impossible d’être indemnisé au titre de la solidarité nationale en cas de pertes importantes.
La plateforme en ligne est ouverte à cette adresse.
