Un fonds de garantie a été créé par Paris et l'Europe pour financer des projets « durables et responsables » et la montée en gamme de l'agriculture française à hauteur de 1,1 Md€. Cet outil présenté par le ministère de l’agriculture mercredi 4 décembre, et baptisé « Initiative nationale pour l'agriculture française » est un dispositif de garantie alliant des ressources nationales à hauteur de 54 M€ et du Fonds européen d'investissement (FEI) pour 45 M€ », a expliqué Pier Luigi Gilibert, directeur général du FEI.
Concrètement, le dispositif permettra à quatre réseaux bancaires sélectionnés – Crédit agricole, Crédit mutuel, Banque populaire et Arkéa – de proposer des prêts dont la garantie sera prise en charge non pas par l’agriculteur, mais par l’instrument financier du dispositif. Les agriculteurs bénéficiaires de ces prêts spécifiques n’auront donc plus de garanties personnelles à présenter. « Ils feront donc l’économie de frais de garantie, notamment d’hypothèque. »
« L’objectif de l’outil est de limiter les garanties personnelles exigées (aux agriculteurs, ndlr) pour l’octroi d’un prêt », a expliqué Didier Guillaume. Ces garanties demandées sont beaucoup trop importantes. »
Les 99 M€ du dispositif font partie des 5 Mds€ du volet agricole du Grand plan d'investissement promis par le président Emmanuel Macron. « C'est le point de départ d'une nouvelle offre de financement pour l'agriculture française », a commenté le ministre de l’agriculture, selon qui « jusqu'à présent, les agriculteurs prenaient trop de risques pour certains investissements ».
Sur les quatre prochaines années, 10 000 agriculteurs seront accompagnés, pour un financement moyen de 110 000 € », a-t-il ajouté.
Soutenir les jeunes agriculteurs, la montée en gamme et la transition agricole
Les agriculteurs personnes physiques, les candidats à l’installation et les sociétés agricoles seront éligibles au dispositif. Ceci dit, un prêt couvert par la garantie du dispositif ne pourra être alloué qu’aux nouveaux entrants sur un marché, qu’à ceux qui exercent leur activité depuis moins de sept ans, ou à ceux qui, « sur la base d’un plan d’entreprise établi », souhaiteront « intégrer un nouveau marché géographique ou de produit, à hauteur de plus de 50 % du chiffre d’affaires moyen ».
Autrement dit, le dispositif sera ouvert aux candidats à l’installation, aux jeunes installés depuis moins de 7 ans, et à ceux qui souhaitent opérer une « transition agricole » - un passage en bio sur plus de la moitié de l’exploitation par exemple – ou une montée en gamme de leur production.
« Un agriculteur qui souhaite transformer sa production est tout à fait éligible à ce dispositif, favoriser le circuit court, c'est tout à fait la cible de l'Inaf », explique le représentant du FEI.
Autre type de projet visé par ce dispositif, des dépenses visant à pérenniser l'exploitation agricole en diversifiant les revenus, par exemple en développant une activité de restauration à la ferme.
Plus de la moitié du dispositif en faveur des éleveurs
Les financements éligibles à cette « garantie gratuite » pour les agriculteurs seront de plusieurs ordres. Il pourra s’agir d’investissements dans des actifs corporels ou incorporels, du capital d’exploitation, l’achat de foncier dans la limite de 10 % du montant total du projet ou de 20 % pour les projets d’installation et de reprise, l’achat de parts sociales, l’achat de matériels d’occasion ou des investissements liés à la production d’énergies, aux activités d’hébergement touristique et de restauration.
Le portefeuille de nouveaux prêts éligibles sera par ailleurs réparti entre les 4 réseaux bancaires en fonction de leur part dans le financement de prêts similaires : 57 % pour le Crédit agricole, 22 % pour le Crédit mutuel, 12 % pour le groupe Banque populaire Caisse d’épargne, et 9 % pour Arkéa.
Le ministère de l’agriculture, quant à lui, a estimé la ventilation des projets bénéficiaires par objectif thématique. Selon lui, un tiers des projets bénéficiaires viseront les attentes des consommateurs, 29 % la transformation des modèles agricoles, 24 % en faveur de la diversification des activités et des revenus des exploitations, et 15 % pour la « mise à niveau des actifs ne répondant plus aux meilleures pratiques internationales. »
Toujours selon le ministère, le dispositif bénéficiera surtout aux éleveurs (58 % des projets bénéficiaires concerneront les filières d’élevage), puis aux céréaliers (23 % des projets), des viticulteurs (12 %) et enfin pour le maraîchage, l’arboriculture et l’horticulture (9 %).
