Une note de service du ministère de l’agriculture publiée au Bulletin officiel du 1er avril 2016 fixe la liste des produits de biocontrôle soumis à une taxation moins élevée que celle appliquée aux produits phytosanitaires.
La liste comprend environ 160 produits commerciaux, classés en trois catégories : les produits de biocontrôle comprenant des micro-organismes, ceux comprenant des « médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones », et ceux comprenant des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.
Tous ces produits sont soumis à une taxe égale à 0,1 % du chiffre d’affaires, dûe par les entreprises titulaires d’une autorisation de mise sur le marché ou d’un permis de commerce parallèle. Les produits phytosanitaires sont soumis, quant à eux, à une taxe de 0,2 % du chiffre d’affaires.
Le produit de la taxe est affecté à l'Anses pour « assurer la mise en place du dispositif de phytopharmacovigilance ».
