La Coordination rurale avait auprès du Conseil d’Etat demandé l’annulation d’un décret et d’un arrêté relatifs à la régionalisation des Chambres d’agriculture. La plus haute juridiction administrative a partiellement donné raison au syndicat.
Dénonçant une « régionalisation excessive » des Chambres d’agriculture, la Coordination rurale, ainsi que les Chambres d’agriculture de Charente et du Lot-et-Garonne pilotées par le syndicat, avaient demandé l’annulation le décret du 13 mai 2016 relatif au réseau des Chambres d’agriculture ainsi que l’arrêté du 28 décembre 2016 « fixant les conditions de participation des Chambres d'agriculture à la politique d'installation en agriculture ». Ces deux textes actent de nombreuses dispositions de régionalisation du fonctionnement et des missions des chambres consulaires.
Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt vendredi 9 février 2018. Un arrêt qui vient annuler, non pas les deux textes réglementés dans leur intégralité comme le réclamait la CR, mais un point important du décret du 13 mai 2016.
Les dispositions du 6° de l'article 1er du décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des Chambres d'agriculture, confiaient aux Chambres régionales d'agriculture l'exercice de missions relevant de la compétence des Chambres départementales. Citons par exemple l’analyse des politiques publiques, le suivi des marchés agricoles, la mise au point de prestations certifiées, la coordination et la promotion d’une offre de formation adaptée, la promotion de la reprise d’entreprises agricoles ».
Ce point du décret confiait aussi aux Chambres régionales des missions organisationnelles pour le compte des Chambres départementales, comme la gestion du personnel et la paie, la coordination des pratiques d’achats, la gestion des systèmes d’information, mais aussi les opérations comptables.
Pour la Coordination Rurale, cette disposition « aurait pour effet de priver les chambres départementales de leur autonomie au détriment des agriculteurs de leur département ».
« La Coordination Rurale se félicite notamment que l'offre de formation des exploitations agricoles, les prestations certifiées ou encore la promotion de la création et la reprise d'entreprises agricoles restent de la compétence des Chambres départementales, au plus près des exploitations », explique le syndicat dans un communiqué.
« Le syndicat sera auditionné mardi 13 février au Sénat sur une expérimentation de la régionalisation des Chambres. Elle y réitérera son opposition, l’échelon départemental étant le plus pertinent pour mener des politiques agricoles adaptées. »
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