Le texte adopté par les eurodéputés réunis à Strasbourg (448 voix pour, 65 voix contre, 114 abstentions), fera désormais l'objet de négociations avec les États membres.
Outre les technologies visant à capter le CO2 sur des sites industriels (sidérurgie, cimenterie, chimie, centrales électriques...) pour l'injecter dans des réservoirs géologiques hermétiques, la législation couvre aussi les activités agricoles et de sylviculture permettant de stocker le carbone dans des prairies, forêts ou tourbières, ou des bâtiments construits en bois.
Pour encourager ce stockage de carbone, ce texte proposé par la Commission européenne il y a un an fixe un cadre de certification pour « quantifier, surveiller et vérifier les absorptions » et faciliter ainsi les financements ou les aides publiques, ce qui pourrait ultérieurement ouvrir la voie à l'obtention et à la vente de crédits sur le marché carbone. Les absorptions pourraient être certifiées sous strictes conditions, et seulement si le carbone capturé est stocké sur « le long terme » sous étroite surveillance.
Réguler le marché du carbone
« Vu la gravité du changement climatique, nous ne pouvons pas compter uniquement sur la réduction des émissions, il faut aussi miser sur l'élimination du carbone », et ce cadre de certification vise à « réguler un marché en proie au "greenwashing", au manque de clarté, à la défiance générale », a souligné la rapporteure (PPE, droite) Lidia Pereira.
Ainsi, le texte prévoit un « registre européen » pour « éviter les risques de fraude et de double comptabilisation des absorptions de carbone ». Mais les eurodéputés réclament également « une distinction » entre les définitions, critères et règles s'imposant d'une part au stockage de carbone dans les processus industriels et celui dans les sols agricoles.
L'organisation des syndicats agricoles majoritaires (Copa-Cogeca) a salué « de grandes avancées dans la bonne direction », le Parlement « reconnaissant que l'agriculture ne consiste pas seulement à séquestrer le carbone, mais également à réduire les émissions issues de la fermentation du fumier » ou de la digestion des ruminants.
De son côté, l'ONG Carbon Market Watch s'inquiète d'un cadre trop vague et de garde-fous insuffisants pour éviter que le dispositif « ne soit manipulé en vue de reporter des baisses d'émissions », avec l'idée que le carbone émis pourrait être plus tard capturé et stocké. « Il reste un gros travail dans les négociations (entre États et eurodéputés) pour faire du mécanisme un outil efficace pour le climat plutôt qu'un écran de fumée pour du "greenwashing" », a estimé son expert Wijnand Stoefs.
