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D’origine très ancienne (l’Egypte des pharaons, la Grèce antique et le droit romain l’utilisaient) la fiducie constitue un nouvel outil de gestion de patrimoine dans le panorama législatif français. Introduite en droit français par la loi du 19 février 2007, elle est inspirée du trust anglo-saxon.
Le contrat de fiducie permet au titulaire d’un bien ou d’un patrimoine (le constituant) d’en transférer la propriété à une personne (le fiduciaire) pour réaliser un objet contractuellement défini. En fin de contrat, le fiduciaire devra céder les biens qu’il détient au profit d’un bénéficiaire désigné par le constituant. La souplesse de ce dispositif est de pouvoir confier à une personne la gestion d’un bien ou d’un patrimoine, qui peut être tout ou partie d’une entreprise agricole.
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Faciliter le faire-valoir direct Pour la Saf, alléger le poids du foncier sur l’entreprise agricole pourrait passer par une disposition fiscale permettant l’amortissement sur le long terme des terres inscrites au bilan. Cette possibilité reviendrait à diminuer la fiscalité et les prélèvements sociaux au début et en cours d’activité, mais pouvant engendrer en fin de carrière une plus-value constatée et taxée. Cette mesure décalerait la pression fiscale dans le temps, offrant aux entreprises agricoles davantage de trésorerie, synonyme de marge de manoeuvre pour leur développement. |
Ce type de fiducie doit être encouragé car il s’agit d’un outil supplémentaire de portage foncier. Ainsi, le propriétaire d’un bien foncier – personne physique ou morale – peut transférer un fonds agricole ou ses biens à un fiduciaire qui sera en charge de les gérer. Le fiduciaire est propriétaire et sauf restriction stipulée dans le contrat, c’est à lui que revient la possibilité de donner les terres à bail ou de les exploiter en faire-valoir direct.
La fiducie sûreté est un contrat par lequel une personne (débitrice ou constituant d’une sûreté pour autrui) transfère la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire à titre de garantie d’une obligation : par exemple, une banque devient fiduciaire pour prendre une garantie sur son débiteur en cas de non-paiement d’une créance. Cette fiducie donne une sûreté particulièrement efficace au banquier prêteur, bien plus en tout cas qu’un simple nantissement de fonds agricole ou une sûreté classique en cas de procédure collective. Par conséquent, elle peut être un moyen de lever des fonds pour les agriculteurs.
Aujourd’hui, des obstacles doivent encore être levés pour que la fiducie soit directement applicable en agriculture. Telle qu’elle existe, la fiducie en agriculture expose à une requalification en bail rural, notamment s’il y a prestation de services. De plus, les agriculteurs doivent avoir un rôle à part entière dans ce type de dispositif.
La Saf préconise trois adaptations du droit en ce sens :
- Les parties doivent pouvoir faire appel à un tiers agriculteur afin de lui déléguer la gestion et l’usage des terres.
- Le chef d’entreprise qui constituera une fiducie sûreté au profit de son établissement bancaire doit pouvoir continuer à exploiter même s’il n’est plus propriétaire – c’est le fiduciaire qui le sera. Il faut faire préciser dans le code civil que lorsque le constituant conserve l’usage ou la jouissance de biens agricoles, le montage n’est pas soumis au statut des baux ruraux.
- La qualité de fiduciaire doit être ouverte aux personnes physiques ou morales, agriculteurs notamment, pour que soit effective dans le secteur agricole la fiducie gestion. En l’état des textes, la qualité de fiduciaire n’est attribuée qu’à certains établissements dont les établissements de crédit, les entreprises d’investissement et d’assurances, le Trésor public, la Banque de France, la Caisse des dépôts et consignations ainsi que les avocats depuis 2009.
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Pour en savoir plus : Cet article, et ceux publiés dans les prochains jours, sont extraits du rapport « Pour une nouvelle politique du foncier, de l’approche patrimoniale à la stratégie d’entreprise », réalisé par la Société des agriculteurs de France et présenté à la presse le 31 mai 2011(voir lien). L’organisation y formule un ensemble de propositions « permettant aux entreprises d’alléger le poids du foncier et de préserver leurs terres de l’artificialisation ». Elle propose aussi « des approches et des outils nouveaux pour alléger les tensions qui pèsent sur les terres agricoles ». Pour l’ensemble des articles de la série « Pour une nouvelle politique du foncier », cliquer ici. |
