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Vendre en direct, sur sa ferme, des produits d'autres agriculteurs, est-ce possible ?
Pour répondre à cette question, il faut s'en poser une autre : « comment travaillerez-vous : par dépôt puis vente avec commission, ou via des achats/reventes ? », détaille Olivier Guiguen, juriste à la chambre d'agriculture de Bretagne. Dans un cas comme dans l'autre, ce sont « des actes commerciaux par nature sans intervention dans la production de ce que vous vendez », poursuit-il. Seule exception : le principe de l'accessoire.
Qu'entend-on par là ?
« Cela permet d'appliquer le seul statut de l'activité principale, agricole », indique le juriste. Mais attention, 3 conditions cumulatives doivent être réunies :
- la « prédominance » de l'acte de production agricole,
- la « concomitance » entre celui-ci et l'achat/revente ou le dépôt/vente avec commission,
- la « dépendance » entre ces deux activités, c'est-à-dire le « lien de nécessité et de connexité. »
Voir, en vidéo, le RDV des juristes sur ce sujet :
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Euh... concrètement, ça veut dire quoi ?
Le juriste illustre ses propos en prenant l'exemple d'un maraîcher qui produit des carottes et des poireaux et fait de la vente directe. Ce qui est tout aussi valable pour de la farine, des pâtes, des fromages, des yaourts... « La loi admettra qu'il puisse acheter et revendre des carottes et des poireaux les années où il a diminué sa production, obtenu de moins bons rendements » ou essuyé un aléa, car « il en a déjà produit », explique Olivier Guiguen. « Le caractère accessoire est respecté », appuie-t-il.
Mais pas « s'il fait de l'achat/revente de miel, de pain ou de fruits ». « En cas de litige, le juge refusera certainement de reconnaître le lien de nécessité, insiste l'expert. L'objectif d'améliorer le revenu n'est pas suffisant. Il faut pouvoir démontrer le lien de connexité, dépendance, nécessité avec la production agricole. »
Que faire alors ?
« Déclarer une activité commerciale à la chambre de commerce et au registre du commerce et, pour cela, peut-être constituer une nouvelle entreprise ou société, commerciale », répond le spécialiste.
3 situations sont possibles :
- Si vous êtes installé en entreprise individuelle ou en société commerciale : vous pouvez garder ce statut juridique.
- Si vous êtes en société civile (Gaec, EARL ou SCEA) : il faudra « soit la transformer en société commerciale, soit créer en plus une entreprise individuelle commerciale ou une société commerciale ». Et pour les Gaec, une autorisation préfectorale est nécessaire, à demander à la DDTM.
- Dernière solution : l'entraide, régie par l'article L. 325-1 du code rural. Il s'agit alors d'un échange de services et de travail entre exploitants, donc de dépôts/ventes sans commission. Mais pas besoin de déclarer d'activité commerciale.
