« Les relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution sont marquées par des tensions récurrentes que rien ne semble pouvoir apaiser », explique la commission des affaires économiques du Sénat, qui décide de saisir l’autorité de la concurrence, comme l’avait annoncé Emmanuel Macron et Stéphane Le Foll à l’issue de la table ronde du 23 octobre 2014.
« En visite le 22 octobre dernier au Sial de Villepinte, la délégation de la commission des affaires économiques du Sénat, conduite par son président, M. Jean Claude Lenoir (Ump, Orne), a été alertée sur le déséquilibre persistant des rapports de forces économiques entre acteurs, au détriment des producteurs de produits agro-alimentaires, qui jouent pourtant un rôle déterminant dans l’équilibre de nos territoires.
Lors de sa réunion du 29 octobre 2014, la commission des affaires économiques du Sénat a donc décidé, à l’unanimité, en application de l’article L. 461-5 du code de commerce, de solliciter l’avis de l’Autorité de la concurrence, afin de mieux identifier l’impact de la concentration des centrales d’achat de la grande distribution sur le marché d’approvisionnement en produits agro-alimentaires.
La saisine de la commission des affaires économiques du Sénat demande aussi à l’Autorité de la concurrence de faire, le cas échéant, des propositions pour limiter la concentration des achats de produits agro-alimentaires destinés au consommateur final.
Par cette saisine, le Sénat utilise les instruments que la loi lui donne, afin de contribuer à apporter des solutions concrètes aux acteurs des filières agricoles et agro-alimentaires, durement touchés par la crise économique. »
