Chaque année, de nombreux agriculteurs modernisent ou agrandissent leurs bâtiments, pour adapter leur exploitation à leur environnement économique et environnemental et ainsi la pérenniser. Des projets qui nécessitent toujours un permis de construire.
En partenariat avec Hyltel (lire encadré ci-dessous), la rédaction de Terre-net Média vous dévoile, département par département, un panorama global des permis de construire accordés en 2017 sur des surfaces agricoles et, de ce fait, principalement au bénéfice d’agriculteurs souhaitant agrandir ou moderniser leur exploitation .
En 2017, 10 320 permis de construire ont été délivrés en France (hors Corse et Dom) sur des terrains agricoles, pour une surface concernée de 19 600 932 m 2 , soit sur une superficie de 1 960 ha. Ces chiffres regroupent aussi bien les nouvelles constructions – et donc les nouvelles emprises foncières - que les travaux sur constructions déjà existantes. En moyenne, un permis délivré en 2017 concernait une surface de 1 900 m 2 .
Parmi ces 10 320 permis délivrés, 7 225 l’ont été pour des « nouvelles constructions », selon la nomenclature du ministère de la transition écologique et solidaire, et 3 095 pour des « travaux sur existants ».
C’est logiquement au bénéfice des exploitations de polyculture-élevage et en élevage que le nombre de permis est le plus élevé : 5 862 permis accordés pour ces deux orientations technico-économiques (Otex), contre seulement 922 permis délivrés pour les exploitations de grandes cultures. Précisons qu’il ne nous a pas été possible d’identifier l’Otex de l’exploitation bénéficiaire pour 27 % des permis délivrés sur le plan national.
[Cartographie] En lien avec le nombre d'exploitation, des permis de construire plus nombreux dans l'Ouest
(nombre de permis de construire délivrés sur des surfaces agricoles en 2017)
Des projets moins nombreux en 2017, mais plus grands
De 2013 à 2016, 13 068 permis étaient accordés en moyenne chaque année pour une surface totale annuelle concernée de 19 236 319 m 2 . Autrement dit, le nombre de constructions ou de rénovations de bâtiments agricoles est en nette baisse en 2017, mais la surface est tout de même plus grande (+ 450 m 2 en moyenne par projet).
Derrière cette tendance nationale se cache une grande hétérogénéité des évolutions départementales. Dans certains départements, comme dans le Calvados, les Pyrénées-Atlantiques ou l’Ille-et-Vilaine, le nombre de projets agricoles a fortement chuté par rapport à la moyenne 2013-2016. A l’inverse, le Tarn, l’Aveyron et la Lozère sont les rares départements à voir le nombre de permis délivrés augmenter sensiblement.
[Cartographie] Dans la plupart des départements, le nombre de permis de construire délivrés sur terrain agricole en 2017 est en forte baisse
(Evolution du nombre de permis délivrés en 2017 par rapport à la moyenne observée de 2013 à 2016)
