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« On a quatre enquêtes préliminaires en cours sur les travailleurs détachés. Deux visent leurs conditions d'emploi et deux leurs conditions d'hébergement », a indiqué mercredi à l'AFP le procureur de la juridiction Laurent Gumbau, confirmant une information du site Marsactu. Ces enquêtes font suite à des signalements au parquet de la préfecture des Bouches-du-Rhône et de services de l'État après des contrôles effectués cet été dans des exploitations agricoles où ont été détectés des clusters de contamination au Covid-19.
Plus de 258 cas positifs avaient été détectés mi-juin parmi les ouvriers agricoles détachés venus ramasser fruits et légumes dans ce département. Souvent Sud-Américains ou Africains, ils étaient envoyés sur plusieurs exploitations, multipliant les risques de contamination. Le plus grand nombre de cas concernait les lieux d'hébergement de la société d'intérim espagnole « Terra Fecundis », principal fournisseur de salariés détachés dans les exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône.
Des procès verbaux établis lors des contrôles avaient notamment mis au jour des conditions d'hébergement indignes de ces travailleurs détachés. « Le préfet avait pris des arrêtés de suspension ou de fermeture de lieux d'hébergement ou encore de mise aux normes ou de mise à disposition de lieux d'hébergement de substitution », a rappelé le procureur. Les chefs visées par l'enquête vont de la traite d'êtres humains à l'exposition de personnes à des conditions d'hébergement indignes en passant par des infractions au code du travail.« On va regarder si des infractions pénales ont été commises et, si c'est le cas, à quels auteurs les imputer », a indiqué le procureur qui entend avoir une action suffisamment efficace pour que les exploitants agricoles s'attachent à « une mise en œuvre plus rigoureuse des textes réglementaires pour les saisons à venir ».
La société Terra Fecundis a fait l'objet d'une enquête judiciaire ouverte à Marseille en 2014 pour « travail dissimulé » et « marchandage de main d'œuvre en bande organisée. Interrogée par l'AFP, elle a assuré « respecter rigoureusement les législations applicables à son activité en Espagne comme dans n'importe quel autre pays où elle agit ». Le procès devrait voir lieu en 2021.
