L'article 86 de la loi travail, promulguée le 8 août, donnait six mois aux branches concernées par le travail saisonnier pour démarrer ces négociations, soit jusqu'au 8 février. Le ministère du Travail a répertorié 22 branches concernées. Le secteur agricole est exclu « compte tenu des durées très courtes des contrats de saisonniers » dans ce secteur. Seules les branches hôtels-cafés-restaurants et hôtellerie de plein air ont fixé un calendrier de réunions, selon Michel Beaugas, en charge du dossier chez FO.
Toutefois, elles ne vont pas négocier mais faire « un état des lieux » des dispositions conventionnelles sur l'emploi saisonnier, a-t-il ajouté. Ces discussions ne devraient démarrer que le 24 février dans la branche hôtels-cafés-restaurants, selon lui. Stéphane Fustec, de la CGT, a confirmé qu'il n'y avait « pas d'évolutions significatives pour l'instant » en termes de négociations. Dans la branche cafés-restaurants, « les employeurs estiment qu'ils ont déjà des dispositions conventionnelles suffisantes et ne veulent pas aller plus loin », a-t-il ajouté.
À défaut d'accord, l'article 86 donne la possibilité au gouvernement de prendre par ordonnance « toute mesure » qui permettrait de « lutter contre le caractère précaire de l'emploi saisonnier » en matière de reconduction des contrats et de prise en compte de leur ancienneté. Dans une lettre de cadrage envoyée mi-décembre aux syndicats de salariés et organisations d'employeurs, la ministre du Travail, Myriam El Khomri, a précisé qu'elle prendrait une ordonnance « d'ici mai 2017 » à défaut d'accord. Mais elle avait invité les organisations patronales et syndicales à « se mobiliser » pour lancer les négociations elles-mêmes avant le 8 février.
